Alors que la réforme du droit d’Asile et de l’espace Schengen est au cœur de la campagne pour les européennes, François de Lacoste-Lareymondie estime urgent de réviser en profondeur notre droit, afin de mieux réguler les flux migratoires et de redonner ses lettres de noblesse à la notion de frontières en Europe.
« Les mœurs, plus que les lois, font et caractérisent une nation », disait Charles Pinot Duclos, secrétaire perpétuel de l’Académie française au XVIIIe siècle. De fait, avant d’être soumis à une même loi, un peuple est façonné par une même histoire qui le conduit à adopter, au fil du temps, des mœurs communes que forgent un passé et un héritage communs. Aussi les frontières ne sont rien d’autre que la marque territoriale de cette communauté en ce qu’elle a de spécifique à une nation donnée.
L’Europe, désunie par la diversité
L’immigration massive des trente dernières années et l’abandon de toute politique d’assimilation ont profondément changé le visage de notre pays, conduisant à y faire coexister des populations qui ne partagent plus ce même fond commun anthropologique. Et sous l’emprise d’un modèle américain, d’ailleurs mal assimilé, qui n’est pas celui des peuples européens, une certaine élite dirigeante en est venue à nier cette réalité fondatrice au profit d’un multiculturalisme dont les ravages menacent toujours plus la cohésion de notre société.
Le constat est valable à l’échelle de l’Europe. De fait, on voit fleurir dans la plupart des pays du continent, des mouvements dits populistes qui regimbent plus ou moins fortement contre cette immigration massive que l’Union européenne a d’abord favorisée, puis a été incapable d’enrayer, et qui s’est amplifiée ces derniers temps, du fait de la déstabilisation du Maghreb et du Proche-Orient.
Schengen, Dublin, Frontex, ça ne marche pas
Soumise, dès l’origine, au principe inconditionnel de la libre-circulation, l’Union européenne a organisé, par la convention de Schengen (1990), la suppression des contrôles aux frontières internes des pays adhérents et institué un visa unique pour l’entrée et le séjour des résidents de courte durée. De sorte que les étrangers non communautaires disposant de ce visa peuvent passer d’un pays à l’autre, avec pour seule obligation celle de se déclarer aux autorités ; obligation peu sanctionnée et dont l’effectivité est incertaine.
Idem pour les demandes d’asile régies par le règlement dit « Dublin III » du 6 juin 2013. Les demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée doivent être reconduits dans le pays où ils ont fait leur première demande, généralement l’Italie, la Grèce ou l’Espagne ; mais cette procédure de « réadmission » ne fonctionne pas, permettant ainsi à ces « dublinés » d’échapper à toute expulsion.
Les frontières extérieures de l’Union européenne les plus sensibles sont celles de ces mêmes trois pays. Or ceux-ci sont à la fois dépourvus des moyens nationaux nécessaires et dans l’incapacité de les renforcer en raison de l’état de leurs finances. Quant à l’agence Frontex, chargée de les suppléer, elle ne dispose que d’un budget de 320 millions d’euros, largement insuffisant, et n’a évidemment pas l’expérience opérationnelle ni la réactivité qui seraient celles d’une force nationale. Ainsi, ces frontières sont devenues de véritables passoires tandis que ces trois mêmes pays d’entrée ne voient d’issue que dans le transfert des immigrés arrivés chez eux vers d’autres destinations du continent.
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