Mardi, la Cour des comptes a rendu son rapport sur la sécurité sociale. Parmi les mesures d’économies, les sages proposent, entre autres, de se pencher sur la procréation médicalement assistée.
En 2017, l’assistance médicale à la procréation a été à l’origine de 25 614 naissances (soit 3,3 % du total, contre 2 % au début des années 2000). Malgré un effort financier important, le taux de succès des tentatives de fécondation in vitro se situe seulement dans la moyenne européenne et présente d’importantes disparités entre centres clinico-biologiques, sur lesquelles le public est insuffisamment informé. Dans le cadre bioéthique en vigueur, les prises en charge d’actes médicaux et biologiques par l’assurance maladie doivent mieux prendre en compte les enjeux d’efficience de l’assistance médicale à la procréation.
La Cour des comptes établit à 300 millions le coût de la PMA à l’assurance maladie. Aussi, elle s’est interrogée sur « l’organisation, le fonctionnement, le coût et les résultats du dispositif français tel qu’il se présente avant la révision en cours de la loi de bioéthique ».
Elle propose d’ « analyser l’intérêt de l’insémination artificielle dans le traitement de l’infertilité pour justifier le nombre de tentatives prises en charge par l’Assurance maladie ».
Actuellement, six PMA (par couple) sont remboursées par l’assurance maladie mais « certaines études pointent des chances de succès, dans certains cas précis, quasi nulles à partir de quatre ».
49 367 tentatives d’insémination intra-utérine et 102 244 tentatives de FIV ont été recensées en 2016. Les 25 614 naissances vivantes enregistrées en 2016 doivent donc être mises en regard des 151 611 tentatives, toutes techniques confondues, recensées la même année.
Les couples faisant appel à la PMA entrent dans un parcours comportant une succession de consultations, d’actes biologiques et cliniques, accompagnés pour la FIV d’un séjour hospitalier pour prélèvement d’ovocytes. Le financement de ce parcours est pris en charge à 100 % par l’assurance maladie jusqu’au 43ème anniversaire de la femme. Il en ressort pour la PMA réalisée avec les gamètes du couple un coût compris entre 845 € pour une tentative d’insémination artificielle et 4 419 € pour une tentative d’ICSI (FIV ou fécondation en éprouvette) suivie d’un transfert d’embryon congelé, incluant dans les deux cas un bilan de fertilité. Cette estimation doit être tenue pour un plancher, certains centres facturant un nombre plus élevé d’actes et de consultations dans le cadre d’une insémination ou d’une FIV. Par ailleurs, elle ne tient pas compte du coût pour l’assurance maladie de la morbidité attachée aux grossesses multiples, dont la fréquence demeure élevée en cas de PMA.
Le coût moyen pour l’assurance maladie d’une naissance résultant d’une insémination artificielle ressortait en 2016 à 7 088 € et celui d’une naissance résultant d’une fécondation in vitro, toutes modalités confondues, à 13 849 €.