Aspects économiques de la Révolution Française 4/8

La menace de l'indigence

La question sociale en 1789 renvoyait au problème de la pauvreté. La mauvaise récolte de 1788 avait fait bondir le prix du grain dans des proportions oubliées depuis 1709. Les premières enquêtes de la Révolution constatent que onze millions de Fran­çais sont dans l'indigence, souvent con­traints d'er­rer à la recherche d'un moyen d'existence (12). De mai à juillet 1789, les émeutes de chô­meurs se conjuguent aux pillages des con­vois de grains. Comment analyser la cherté du blé et que faire? La question est ancienne: depuis 1764, les économistes polémiquent sur le sujet. Convient-il de laisser agir vendeurs et acheteurs? Faut-il in­ter­venir pour améliorer le ravitaille­ment ?

Le dé­bat n'est pas futile car les milieux po­pulaires con­sacrent en moyenne la moitié de leurs revenus à l'achat de pain, base de l'alimentation. F. Afta­lion (13) cite les travaux de G. Rudé qui fixe à huit livres quotidiennes (de pain), la quantité néces­saire (en moyenne) à une famille de quatre per­sonnes. Pour des rémunéra­tions journalières de 20 à 50 sous, selon les activi­tés, il ne fallait pas que le prix du pain de quatre livres montât au dessus de huit ou neuf sous. Necker avait publié en 1775 un ouvrage (Essai sur la législation et le commerce des grains)  dans lequel il montrait une claire compréhension du phénomène, sans qu'il nous soit possible de préci­ser s'il connais­sait l'étude de Gregory King (1648-1714), premier auteur à avoir relié les fluc­tuations du prix du blé au volume des récoltes. Turgot aussi préconisait la libre circulation des grains comme moyen d'as­surer la compensation régionale des surplus et déficits. Condorcet, en­fin, dans ses Réflexions sur le commerce des blés (1776) prend parti pour Turgot. Il existait donc de bonnes analyses des mou­vements de prix, suscep­tibles de fonder une po­litique d'approvisionnement. 

La politique de l'Ancien Régime reposait sur une réglementation des marchés, le stockage, et un système d'approvisionne­ment pour Paris. Une mau­vaise récolte, en poussant les prix à la haus­se, enrichit les producteurs qui peuvent at­tendre et spéculer: mais le résultat est le même en cas de stockage préventif. Les révolution­naires n'ont pas su trancher: Robes­pier­re utilise l'édit du ma­ximum et adhère à la thèse des saboteurs et des accapa­reurs... Mais le débat économique était sou­mis aux pressions des sans-culottes, ensemble de salariés et de propriétaires dont les maîtres et compagnons for­maient l'ossature: ils ont joué un grand rôle de l'été 1791 à l'été 1794. Leurs préoc­cupations, en matière d'économie, n'al­laient pas au-delà d'une revendication en faveur d'un ni­veau de vie décent. Il existe plusieurs méthodes pour en arriver là. Or, les sans-culottes préfé­raient le contrôle des salaires, car ils raison­naient dans le cadre d'une nature, en bute aux mé­chants riches: "Les pauvres étaient naturel­le­ment patriotes et vertueux, tandis que les riches, qui avaient été trop longtemps habitués à ne con­sidérer que leurs propres intérêts, étaient inca­pables de générosité républicaine" (14). La nature fournit des aliments dont les prix ne montent qu'après spéculation. Cette perversion de la na­ture justifie un châtiment que les circonstances ren­dront exemplaire.

Que faire, alors, vis-à-vis des indigents? L'As­sem­blée Constituante a formulé des prin­cipes éla­borés en projets de décrets par le comité de men­dicité, qui sera transformé en Comité des Secours publics, par la Législative et la Con­vention. Ce co­mité de mendicité rassemble de nobles âmes: le Duc de La Rochefoucauld-Liancourt, le Comte de Virieu, Boncerf (auteur d'une brochure sur les in­convénients des droits féodaux), Barère, Guillo­tin. Il affirme le droit de chacun à sa subsistance et propose de substituer le secours public à l'au­mô­ne par des versements for­faitaires des départe­ments.

«Les secours publics sont une dette sacrée»

Dans le préambule de la Constitution de 1793, Ro­bes­pierre réaffirme: «Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du tra­vail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler» (15). Les lois qui se succèdent de mars 1793 à Floréal An II traitent des pauvres hors d'état de travailler et des pauvres sans travail, chômeurs ou "fainéants". Pour ces derniers, la Révolution se coulera dans l'esprit de l'Ancien Régime, ne changeant que les modalités. Adieu fouets, galères et vieux dé­pôts, place à l'incarcération dans une maison d'ar­rêt pour toute personne demandant de l'ar­gent ou du pain sur la voie publique. Dans ce "lieu de vie", le travail est obligatoire, le salaire retenu aux 2/3 pour les frais de séjour. Ce n'est rien de plus que le traditionnel "renfer­me­ment". Une in­novation cependant: les récidivistes «de ni­veau trois» partent peupler, huit années au moins, une colonie. Dans le même temps, la lé­gislation ne peut ignorer les anciens ateliers de charité. Elle les transforme en travaux publics ou grands travaux, payés les trois quarts du prix moyen de la journée de travail. La quintessence de la pen­sée révolutionnaire charitable s'exprime dans un texte de Barère, au moment de présenter la nou­vel­le loi sur proposition du Comité de salut public (22 floréal an II): «La mendicité est... une dénon­cia­tion vivante contre le gouvernement... Le ta­bleau de la mendicité n'a été jusqu'à présent sur la terre que l'histoire de la conspiration des pro­priétaires contre les non-propriétaires... Si l'a­gri­culture est la première et la véritable ri­chesse d'un Etat, nous devons prouver au­jourd'hui que l'intérêt du législateur est de favo­riser les cul­ti­vateurs avant toutes les classes de la Société...». Res­ponsabilité du gouvernement, di­chotomie pro­priét­ai­res/non-pro­prié­tai­res, priorité à la pau­vre­té campagnarde: tous les ingrédients ré­vo­lu­tion­naires sont rassemblés sans qu'une analyse nou­velle rompe avec les pratiques de l'Ancien Ré­gi­me.

Recettes et dépenses

L'historiogaphie des finances à la fin du XVIIIiè­me siècle met l'accent sur deux dimen­sions com­plémentaires: le point de vue budgétaire strict qui évalue les revenus et les dépenses, le rapport entre l'Etat et les milieux financiers. De façon géné­rale, l'Etat doit satisfaire les besoins et désirs pu­blics par opposition aux besoins person­nels. Dans un article publié en 1918 (La crise de l'Etat fiscal), Joseph Schumpeter indiquait que «les finances pu­bliques constituent l'un des meil­leurs points de départ pour une étude approfondie de la société» (16). L'Etat fiscal apparut au XVIième siècle pour payer les dépenses de guerre. Le sociologue N. E­lias affirme que la période axiale se situe au cours de la Guerre de Cent Ans, lorsque des prélè­vements occasionnels destinés à des usages pré­cis et bien déterminés se sont trans­formés en une institution permanente, puisque le Roi a toujours besoin d'argent pour mener à bien les conflits (17). En toutes hypothèses, il apparait que les dé­penses passèrent avant les recettes puis, après que l'Etat eut acquis une solide structure, on leva des im­pôts pour des raisons qui étaient autres que la raison initiale. Jusqu'en 1788, où un édit crée le Trésor royal (naissance du principe d'un trésor public), les finances du Roi ne sont pas vraiment des finances publiques. Alain Guéry rappelle: «Les financiers qui sont chargés de leur gestion sont des officiers. Leurs revenus sont des gages et non des salaires. Ils ne gèrent pas des caisses pu­bliques, mais leurs caisses privées, dans les­quel­les les fonds qui appartiennent au Roi sont en comp­te, avec d'autres fonds d'origines diverses» (18). Les dépenses sont d'abord militaires quoi­qu'il soit impossible de mener de longs conflits par insuffisance de res­sources. L'endettement con­si­dérable limite l'effort qui, nécessairement, retombe. Les dé­penses consacrées directement au commerce et à l'économie ne dépassent pas 1% du total des dé­penses. Le dernier budget pour 1788 est assez bien connu et n'est pas considéré comme a­ty­pique: la dette absorbe plus de la moitié (50,5%), la guerre et la diplomatie 26,3% (guerre: 16,8%; marine et co­lonies: 7,2%; affaires étrangères: 2,3%), les dé­penses civiles 23,2% (la cour: 5,7%; ad­ministra­tion générale: 3%; secours: 2,8%; éco­nomie: 3,7%; ins­truc­tion et assistance: 1,9%). La po­li­tique budgétaire est tournée exclusivement vers la recherche de l'argent nécessaire pour cou­vrir les dépenses engagées et "l'idée que les dé­penses et les revenus de la cour puissent être uti­lisés dans le sens d'une action sur la vie éco­no­mique et so­ciale du pays, échappe aux habi­tu­des, aux attitudes et aux mentalités, non seu­le­ment des respon­sables de l'administration royale des fi­nances, mais aussi des publicistes et écono­mi­stes du temps" (19). Les révolutionnaires se pré­oc­cupè­rent aussi de trouver des recettes, mais après qu'ils eurent mis à bas le système fiscal sans étu­dier sérieusement les effets du financement sur l'économie. Après les décisions et les débats théo­riques, le personnel et ses réseaux.

À suivre