Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Toulouse: il escroque la CPAM de 1,32 millions d’euros, il est condamné à neuf mois avec sursis et devra rembourser 352 euros

[…]

Accusé par la CPAM 31 d’avoir organisé une fraude à hauteur “très exactement d’1,319 millions d’euros“, cet homme aujourd’hui âgé de 57 ans s’en sort avec une minuscule somme à rembourser à la Sécurité sociale : seulement 352 euros. Bien sûr, “il ne fera pas appel” fait remarquer son avocat maître Nicolas Raynaud De Lage.

La procédure, débutée en 2013, aura duré près de 10 ans et finalement, la montagne a accouché d’une souris. L’avocat de la défense a fait le calcul : son client est condamné à rembourser 0,02% du préjudice évoqué.  

[…]

France Bleu

https://www.fdesouche.com/2022/02/15/toulouse-il-escroque-la-cpam-de-132-millions-deuros-il-est-condamne-a-neuf-mois-avec-sursis-et-devra-rembourser-352-euros/

Les commentaires sont fermés.