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Avec Macron, le spectaculaire laxisme de la justice pénale est resté intact 1/3

Plus de 2,6 millions de délits et crimes (hors délits routiers) sont constatés chaque année par les services de police et gendarmerie. Soit 7000 par jour.

Il s’agit là des délits officiellement recensés. Selon les enquêtes de « victimation », le nombre serait en réalité trois fois supérieur, la plupart des délits n’étant pas déclarés par les victimes (vols, violences conjugales et dans la rue…). Le ministère de l’intérieur indique par exemple que, sur la période 2016-2018, « moins d’un quart des victimes de violences physiques exercées par un auteur qui n’appartient pas ou plus à leur ménage ont formellement déposé plainte ».

E. Macron se targue de bons résultats en matière de délinquance au cours de son mandat. Certes le total des crimes et délits constatés a baissé de 5 % entre 2016 et 2021. Cette baisse cependant recouvre des réalités très différentes. Les vols, les cambriolages et les vols de voiture ont baissé de 20 %. Cette baisse résulte pour une bonne part du fait que les logements et les véhicules sont mieux protégés. En revanche les escroqueries ont fortement augmenté. Les viols ont triplé. Les agressions (« coups et blessures volontaires hors du cadre familial ») ont augmenté de 25 %. En 2021 il y a eu 149.000 agressions constatées : plus de 400 par jour (voir ici, pages 7 et 13 ; et ici).

Face à cette délinquance considérable, la justice fait preuve d’un remarquable laxisme qui engendre chez les délinquants un sentiment de quasi impunité (voir ici ici et ici et ici).

  • De nombreux comportements anormaux laissent les autorités sans réaction

La société se montre laxiste vis-à-vis d’un grand nombre de comportements, qui sont asociaux et qui pourtant n’entraînent pas de réaction. Mendicité dans le métro, ventes à la sauvette dans la rue, installation des SDF, accompagnés ou non de chiens, dans les jardins publics et dans la rue, dans les rames ou sur les quais de métros et des gares, crachats, campements sauvages, squat… Ces comportements, interdits en principe et tolérés en pratique, conduisent à dégrader gravement la qualité de la vie en société.

Surtout la politique de tolérance crée et entretient un climat de laxisme. En brouillant la frontière entre ce qui est permis et ce qui est interdit, le laxisme des pouvoirs publics incite aux passages à l’acte délinquant. En ne faisant pas respecter les règles qu’il a lui-même édictées, l’Etat manifeste sa faiblesse, ce qui constitue un encouragement pour les personnes tentées par la délinquance.

Cette situation de tolérance est mal ressentie par la population, qui constate que, dans le même temps, l’Etat se montre d’une grande sévérité à l’égard des contrevenants au code de la route, même lorsque les contraventions sont mineures, involontaires et qu’elles n’ont entraîné aucun accident. C’est ainsi qu’en 2007, 100 000 personnes se sont vu retirer leur permis de conduire, la plupart de ces personnes n’ayant jamais commis pourtant d’infraction grave. Se développe ainsi dans la population le sentiment que les pouvoirs publics ont décidé d’appliquer le principe du « deux-poids-deux-mesures ».

  • Les autorités ont laissé les « cités » s’organiser comme des enclaves étrangères

Depuis 40 ans les autorités ont choisi de laisser les « quartiers » échapper aux règles communes (la liste officielle des « zones urbaines sensibles » compte 751 cités). Les « cités » sont devenues des enclaves étrangères, aux mains des caïds et des imams et assises sur une économie de la délinquance, du trafic et de la drogue.

Les pouvoirs publics et la justice ont renoncé à faire régner la loi française. Le parti pris du laissez-faire a un double objectif : éviter les émeutes ; éviter les bavures. Cette démission des autorités vis-à-vis des « cités » est l’une des manifestations les plus spectaculaires du laxisme choisi par les pouvoirs publics et par la justice (voir cette chronique).

  • 10 % seulement des auteurs de vols et cambriolages sont identifiés

La plupart des délits ne sont jamais élucidés, c’est-à-dire que leurs auteurs ne sont jamais identifiés. Ils restent dès lors par définition impunis. Le taux d’élucidation moyen des crimes et des délits en France n’est que de 36 %.

Ce taux est fortement variable selon le type d’infraction. Près de 90 % pour les homicides et tentatives. 78 % pour les coups et blessures volontaires. Mais 35 % pour les vols à main armée et seulement 10 % au maximum pour les autre types de vols. Un cambrioleur ou un voleur de voiture n’a donc qu’une chance sur 10 d’être identifié. Un voleur « à la roulotte » ne court presque aucun risque (taux d’élucidation de 6 %).

Ces taux d’élucidation reflètent les priorités fixées aux services de police. En raison de leur nombre et de leur gravité relative, les actes de délinquance courants ne font pas l’objet d’une priorité. Cette situation alimente le sentiment de quasi impunité qu’éprouvent les délinquants.

  • La complexité de la procédure pénale bénéficie aux délinquants

La complexité des règles de procédure pénale est destinée à protéger les libertés. Elle permet aux avocats d’obtenir fréquemment des remises en liberté et des annulations de poursuites et de procédures.

Ce souci de protection des libertés est évidemment légitime. Cependant parmi les personnes qui bénéficient de cette situation, certaines sont des délinquants confirmés. On applique les mêmes règles protectrices que la personne soit mise en cause pour la première fois ou qu’elle soit un délinquant endurci : ce n’est pas normal. La chose nous paraît évidente : il faudrait ne pas appliquer les mêmes règles de procédure aux personnes mises en cause pour la première fois et aux personnes déjà condamnées.

À suivre

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