Vrai ou faux mineur ? Tel est l’éternel débat qui accompagne chaque actualité sur les mineurs non accompagnés.
Ce 20 novembre, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, Danielle Simonnet, députée de La France insoumise, a jugé opportun de partager les témoignages de « mineurs non accompagnés » réclamant davantage de considération de la part de l’État français.
Immédiatement, au vu des images, un doute surgit quant à l’âge véritable de ces jeunes gens, obligeant alors la députée à préciser qu’il s’agit en réalité « d’anciens mineurs non accompagnés ». Cette question - certes cruciale – de la minorité parfois factice de ces jeunes migrants cache un autre sujet de taille : le coût réel de leur prise en charge. Chaque année, la France dépense ainsi des milliards d’euros pour subvenir aux besoins de ces mineurs dits isolés.
40.000 mineurs isolés en France
La fugue de 26 des 44 mineurs de l’Ocean Viking a permis de braquer, une nouvelle fois, les projecteurs sur cet angle mort de la politique migratoire française : les migrants mineurs sans accompagnants. Contrainte par ses engagements internationaux – notamment par la Convention internationale des droits de l’enfant –, la France ne peut renvoyer dans son pays d’origine un mineur étranger, même si celui-ci est entré illégalement sur le sol français. Un jeune migrant, une fois présent dans l’Hexagone, est immédiatement « mis à l’abri » et devient inexpulsable. Le Défenseur des droits estime même qu’un « mineur non accompagné ne devrait pas être maintenu en zone d’attente mais devrait être immédiatement admis sur le territoire et recueilli provisoirement dans le dispositif de protection de l’enfance ». Cette législation plus que favorable a engendré une filière d’immigration florissante. Comme le rappelle l’Association des départements de France (ADF) dans une note publiée en juin 2021, « le nombre de mineurs non accompagnés évalués comme tels et pris en charge par les services d’aide sociale à l’enfance (ASE) des départements a considérablement progressé depuis 2015 ». S’ils n’étaient que quelques centaines à la fin des années 1990, ils sont désormais plus de 40.000 en France. En 2021, ce sont ainsi « 11.315 nouveaux mineurs non accompagnés qui ont été admis à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) », précise l’ADF à BV. Très majoritairement des hommes (95 %), ces jeunes migrants sont, sans grande surprise, issus principalement d’Afrique subsaharienne.
50.000 euros par mineur isolé
Qui dit 40.000 mineurs isolés dit coût exorbitant. Dès leur arrivée sur le sol national et leur manifestation auprès d’un département ou d’une association, ces jeunes migrants sont pris en charge par la collectivité. Avant même que leur minorité ne soit officiellement reconnue, une enveloppe de 1.940 euros maximum par jeune peut être versée par l’État. Une fois la minorité reconnue et le placement à l’ASE effectif, l’entretien du mineur isolé incombe, en grande partie, aux départements. Sur le territoire français, « le coût moyen de la prise en charge annuelle d’un mineur non accompagné (comme tout mineur) à l’ASE est de 50.000 euros », nous explique l’ADF. Ce montant, qui peut varier d’un département à l’autre, comprend aussi bien l’hébergement, la nourriture et l’encadrement que des dispositifs externalisés (appels à projet, recours à des associations, etc.). Dans certains départements, qui décident de placer ces jeunes dans des établissements bénéficiant de l’agrément « Jeunesse et Sport », « le coût total du placement dans ces structures s’élève en moyenne à près de 700.000 euros », ajoute l’Inspection générale des affaires sociales. Au total, la prise en charge des mineurs isolés représente donc plus de deux milliards d’euros par an !
À ces sommes exorbitantes s’ajoutent les importantes subventions publiques versées aux associations qui viennent en aide à ces mineurs non accompagnés. À titre d’exemple, ATD Quart Monde, qui propose un guide pour obtenir le statut de mineur isolé, a perçu plus d’un million d’euros de la part de l’État en 2020. De même, le Groupe d’information et de soutien aux immigrés (GISTI) a reçu pas loin de 82.000 euros de la part de l’État pour assurer, entre autres, « la formation des mineurs non accompagnés ».
Au moment où le gouvernement planche sur son projet de loi Immigration, plutôt que de recevoir les associations pro-migrants, l’exécutif devrait songer à arrêter de financer sa propre submersion migratoire.
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