Non, sans rire ? Bon, on se calme, on n’y est pas encore et on va essayer de tout vous expliquer.
Comme vous le savez, depuis son 24e lifting effectué en 2008, notre Constitution, dans son article 6, précise que « le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct » et que « nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». Donc, normalement, en 2027, Emmanuel Macron devra se trouver un autre job. On dit qu’il y pense.
Rien ne l’empêchera, en revanche, de revenir en 2032 (il aura 55 ans, à peine plus de trois ans que Nicolas Sarkozy lorsqu’il fut élu) ou en 2037 (il aura 60 ans, deux ans de plus que Hollande à son accession à l’Élysée), etc. On ne va pas vous dérouler toute la litanie des grands ancêtres jusqu’à évoquer l’élection de De Gaulle en 1958 qui, à 67 ans n’avait pas l’intention de « commencer une carrière de dictateur » ! Mais en 2027 ? Normalement, donc, c’est exit. Vous me direz qu’avec Emmanuel Macron, rien n’est jamais normal. De mauvaises langues ont bien évoqué, récemment, un scénario à la Medvedev, du nom du président de la Fédération de Russie de 2008 à 2012, en mode homme de paille de Poutine. Bruno Le Maire pourrait très bien faire l’affaire. Sauf qu’on n’est pas en Russie et, petit détail, qu’il faut quand même être élu… Petite parenthèse : à la primaire des LR en 2017, Bruno Le Maire avait « scoré » à 2,4 %, en cinquième position, derrière Nathalie Kosciusko-Morizet, et que cette année, il n’a pas jugé bon de se représenter aux élections législatives. Fermons la parenthèse.
Alors ? Alors voici. Accrochez-vous. Le Conseil d’État a été saisi le 7 septembre par le Premier ministre Élisabeth Borne sur un cas d'école qui concerne la présidence de la Polynésie française. En effet, la loi organique précise que le président de cette collectivité territoriale « ne peut exercer plus de deux mandats de cinq ans consécutifs ». Or, le président actuel, Édouard Fritch, a été élu par l’assemblée (élue, elle, pour cinq ans) en 2014, suite à la démission de son prédécesseur Gaston Flosse. Lors de son premier mandat, il n’a donc été au pouvoir que quatre ans. Donc, le Conseil d’État, le 25 octobre dernier, a rendu son avis : Édouard Fritch a le droit de se présenter pour un troisième mandat.
De quoi ouvrir la boîte à fantasmes sur cette décision qui pourrait faire jurisprudence. Interrogé par L’Opinion, l’ancien garde des Sceaux de Hollande Jean-Paul Urvoas, qui enseigne aujourd’hui le droit constitutionnel à l’université de Bretagne occidentale, estime que c’est possible. À condition qu’Emmanuel Macron ne termine pas son mandat actuel. Je ne possède pas la science constitutionnelle de M. Urvoas, mais si je compare les deux textes (le texte organique relatif au président de la Polynésie et l’article 6 de la Constitution), j’y vois quelques différences. D’un côté : le président de la Polynésie française « ne peut exercer plus de deux mandats de cinq ans consécutifs ». De l’autre : « le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct » et « nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». Il n’est pas écrit dans notre Constitution « le président de la République ne peut exercer plus de deux mandats de cinq ans consécutifs ». C’est peut-être un détail pour vous, mais pour moi ça veut dire beaucoup.
Quant à la démission de Macron, Urvoas échafaude l’hypothèse d’école d’un Macron démissionnant après une dissolution foirée (ce sont des choses qui arrivent) et qui se représenterait. On n’y est pas encore. Avec des si et tout ça, comme disait ma tante…
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