Selon les juges, en accordant cette aide, « le Conseil de Paris doit être regardé comme ayant entendu prendre partie et interférer dans des matières relevant de la politique étrangère de la France et de la compétence des institutions de l'Union européenne, ainsi que dans des différends, de nature politique, entre États membres », ont estimé les magistrats.
En effet, depuis 2015, l’association SOS Méditerranée se donne pour mission de récupérer des migrants clandestins rejoignant l'Europe par la mer Méditerranée. Ses expéditions sont à l’origine de nombreuses tensions entre États membres de l'Union européenne, ces derniers ne s’accordant pas sur l’accueil des personnes secourues.
À l’issue de cette décision de justice, lan Brossat, maire adjoint communiste de Paris en charge du logement, de l'hébergement d'urgence et de la protection des réfugiés, a annoncé sur Twitter que la ville allait saisir le Conseil d’État.