A l’époque de son premier viol, Taha O n’a pas été reconduit au Maroc.
La législation française stipule que les services de l’État ne peuvent pas expulser un enfant de moins de 18 ans sauf accord bilatéral spécifique.
Le retour des mineurs non accompagnés dans le pays d’origine fait désormais l’objet d’un accord entre la France et le Maroc depuis décembre 2020 signé par l’ex ministre de la justice français, Eric Dupond-Moretti, et son homologue, Mohamed Ben Abdelkader. Mais il n’est pas appliqué. « La France estime, après avoir envoyé des agents en mission dans le pays, que les structures d’accueil ne sont pas adéquates pour leur retour, confie à l’Opinion une avocate, en charge de ces questions. Il faut avoir des garanties pour expulser des mineurs. »
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