COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 1ER OCTOBRE 2024
Le ministre des Armées et des Anciens combattants a présenté un projet de décret relatif aux réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale et à leur articulation avec les différents régimes juridiques portant sur la préparation et la gestion des crises.
Le présent décret est destiné à définir les modalités procédurales de mise en œuvre de ce nouveau régime de réquisition et des sujétions préalables qui en constituent le corolaire, en simplifiant considérablement le cadre juridique jusqu’alors applicable, qui ne permettait pas aux pouvoir publics de le mobiliser efficacement pour répondre à des circonstances de crises.
Le livre dédié du code de la défense est ainsi réduit de 182 à 30 articles, tout en clarifiant la procédure permettant d’ordonner le recensement des personnes, biens et services susceptibles de faire l’objet d’une mesure de réquisition ainsi que les conditions dans lesquelles ils peuvent être soumis à des essais et à des exercices, contribuant ainsi à la construction d’une politique globale de résilience de la Nation face aux risques et aux menaces auxquels elle est confrontée.
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La semaine dernière, il s'est passé quelque chose d'unique au Parlement européen, une de ces choses dont nos médias ne nous parlent jamais. C'est qu'un eurodéputé polonais du nom de Grzegorz Braun (photo) a pris la parole et s'est déchaîné pour dénoncer le soutien de Bruxelles à l'Ukraine dans sa guerre contre la Russie, un soutien qui nous a coûté jusqu'à présent 88 milliards d'euros selon l'UE elle-même. M. Braun a à peine pu parler quelques secondes : le président de l'Assemblée, Esteban González Pons, lui a immédiatement fermé le micro et a passé la parole à un commissaire. En réponse, le commissaire a dit au Polonais que la Russie est un pays où la démocratie et la liberté d'expression ne sont pas respectées. Un argument particulièrement frappant pour quelqu'un qui vient de se faire couper le micro pour avoir dit ce qu'il ne fallait pas. Il est vrai que le profil politique de Grzegorz Braun est plutôt énergique, mais ce n'est pas le plus important. Ce qui importe, c'est la contradiction flagrante d'un système qui, au nom de la liberté d'expression, prive un député du droit de s'exprimer.
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