Le député Brigitte Klinkert analyse dans un rapport parlementaire du 16 octobre l’incroyable fiasco de l’éloignement des sans-papiers en France.
Ce rapport entre dans le détail de la mécanique de l’impuissance publique de la France pour renvoyer les immigrés clandestins. Le rapport met en lumière plusieurs facteurs :
- Obstruction des pays d’origine : Notamment les pays du Maghreb, où la délivrance des laissez-passer consulaires (LPC) est extrêmement lente ou souvent refusée, bloquant ainsi l’expulsion.
- Annulations judiciaires massives : Les libérations des centres de rétention administrative (CRA) ont augmenté, passant de 1934 en 2019 à 8141 en 2023, souvent faute de perspective d’éloignement due aux LPC.
- Refus d’embarquer : Même lorsque la justice valide une expulsion, les migrants refusent souvent d’embarquer dans les avions de retour, avec un taux stable en 2024.
- Durée de rétention : Malgré une augmentation de la durée moyenne de rétention, Klinkert doute que prolonger encore la rétention apporterait des résultats significatifs, car les pays sources ajustent leur coopération en conséquence.
- Politique des visas : La restriction des visas comme moyen de pression sur les pays d’origine, en particulier l’Algérie, n’a pas donné les résultats escomptés, entraînant même des tensions diplomatiques.
- Budget et infrastructures : La lutte contre l’immigration irrégulière voit son budget réduit, et les promesses d’augmentation des places en CRA sont mises en doute face aux difficultés administratives et de recrutement.
Extraits :
La faible exécution des OQTF résulte essentiellement du faible taux de délivrance des LPC. En 2023, sur un total de 2 120 annulations d’éloignements, 96 % de ces annulations ont été dues à des refus de délivrance de LPC [Laissez-passer consulaires] (2 041), émanant essentiellement des autorités des pays du Maghreb.
https://lesalonbeige.fr/un-rapport-parlementaire-examine-les-causes-de-non-execution-des-oqtf/