Le débat sur l’immigration en France s’intensifie avec une proposition de loi visant à supprimer le droit de séjour pour soins accordé aux étrangers malades.
Ce dispositif, instauré dans les années 1990, permet à des personnes atteintes de pathologies graves, telles que le VIH, de recevoir un traitement en France. Alors que les Républicains critiquent ce système, le qualifiant d’«appel d’air migratoire» et le jugeant trop coûteux pour les finances publiques, six grandes associations mettent en garde contre une atteinte aux droits fondamentaux. Un dispositif sous le feu des critiques, conçu initialement pour les étrangers vivant en France et atteints de maladies graves, le droit de séjour pour soins est aujourd’hui accusé de dérives. Ses détracteurs affirment que certaines personnes se rendraient en France uniquement pour profiter d’une prise en charge médicale gratuite.
Selon les Républicains, près de 30 000 individus bénéficieraient actuellement de ce dispositif, que ce soit pour une première demande ou un renouvellement de titre de séjour. Ils pointent aussi un coût financier présumé élevé, bien que les données précises soient absentes. Les affirmations de Jordan Bardella, président du Rassemblement national, ont ravivé la controverse en affirmant que 40% des demandes de visas des Algériens seraient motivées par des soins médicaux en France. «Je mettrais fin au scandale des visas pour soin », a-t-il déclaré sur Europe 1, accusant le système d’être exploité au détriment des finances publiques.
Cependant, ses propos mélangent visas d’entrée et titres de séjour pour soins. En réalité, la France ne délivre pas de visas pour soins, mais uniquement des titres de séjour pour raisons médicales. Selon l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), seuls 2 103 Algériens ont obtenu un titre de séjour pour soins en 2022, sur un total de 29 271 titres accordés, soit 7% du total, loin des 40% avancés par Bardella.
Par ailleurs, en rapportant ce chiffre aux 160 000 visas octroyés aux Algériens en 2022, les demandes pour raisons médicales ne représentent que 1,3%, réduisant ainsi considérablement la portée des accusations. C’est une remise en cause des droits fondamentaux, les associations de défense des droits des étrangers avertissent que cette mesure pourrait mettre en danger des milliers de vies. Elles rappellent que l’accès aux soins est un droit fondamental et que supprimer ce dispositif reviendrait à priver de nombreux malades d’une prise en charge essentielle dans leurs pays d’origine.
Cette proposition de loi a été examinée par l’Assemblée nationale ce jeudi 6 février 2025. En attendant, le débat sur l’immigration et l’accès aux soins continue de diviser la classe politique et l’opinion publique en France.
https://reseauinternational.net/vers-la-fin-du-droit-de-sejour-medical-en-france/