Le décès de sa mère, survenu en Algérie en 2019, n’avait pas été déclaré : pendant plus de trois ans et demi, son fils de 49 ans, qui avait procuration sur son compte bancaire, a continué à percevoir son allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Il a été condamné pour escroquerie par le tribunal correctionnel de Montpellier (Hérault). Le tribunal correctionnel a condamné le mis en cause à six mois de prison ferme, l’obligeant à verser, en guise de remboursement, 44 346 € et 1 200 € de frais de justice.
Le fils de la défunte, convoqué mardi 6 mai devant le tribunal correctionnel de Montpellier, ne s’est pas présenté à l’audience. C’est donc en son absence que les faits ont été jugés, la MSA (Mutualité Sociale Agricole) du Languedoc s’étant constituée partie civile.
L’affaire, développée par le président Gilles Maschio, débute en 2023 quand l’organisme soupçonne le décès de l’allocataire. Elle en obtient confirmation auprès de sa nièce. L’enquête d’un agent de contrôle assermenté révèle que la mort de la bénéficiaire n’a jamais été déclarée auprès de la mairie de Montpellier. Son compte n’étant pas clôturé, la MSA continuait à verser l’allocation.