En cachant ces documents indispensables à qui veut faire la lumière sur les très juteux achats de vaccins de l’UE, la Commission a enfreint ses propres règles de transparence, estime le Tribunal. La Commission n’a « pas expliqué de manière plausible » les raisons pour lesquelles elle refusait de communiquer ces SMS, disent les juges.
Il faut en tirer quelques conclusions. D’abord, la présidence de l’UE a des allures de boîte noire. Ursula von der Leyen avait pourtant souhaité, au moment de son renouvellement, « un partenariat plus étroit entre la Commission et le Parlement » et parlé de « transparence ». Un des principes fondamentaux de l'Union, rappelle le Tribunal de l’UE : on n’y est pas… La Commission peut encore former un recours en annulation de cette décision, mais l’affaire commence à sentir sérieusement le roussi.
Une caste eurocrate au-dessus des lois
Ensuite, l’affaire révèle le culot d’une caste eurocrate qui se pense au-dessus des lois. Alors que le maire de la plus petite commune est contraint d’afficher des appels d’offres, alors qu’un édile local a toutes les peines pour retravailler après son mandat, alors que toute entreprise doit fournir des dossiers complexes pour éloigner les soupçons de favoritisme, on peut au sommet de l’Europe négocier tout ou partie d’un contrat monstrueux entre deux personnes, par… SMS, sans la moindre trace et le moindre contrôle. C'est la fête !
Troisièmement, les contribuables européens ont le droit de savoir comment on dépense l’argent de leurs impôts aspirés par l’UE. Or, successivement, les membres de la Commission Covid de l’UE, la médiatrice de l’UE Emily O'Reilly, le parquet européen et la Cour des comptes européenne ont été renvoyés par l'UE à leurs affaires. Les groupes politiques du Parlement européen qui se sont manifestés n’ont, eux non plus, rien obtenu. Dans l’UE, les élus du peuple apparaissent comme des variables d’ajustement sans pouvoir. Von der Leyen peut dépenser semble-t-il sans contrôle rigoureux des sommes pharaoniques. Un poste en or massif, inimaginable dans une entreprise privée : l’accusation d’abus de pouvoir et d’abus de biens sociaux fleurirait immédiatement. L’UE, si généreuse en leçons à de nombreux pays, est-elle une institution démocratique ?
Aucune nouvelle du Qatargate
Quatrième réflexion : ce n’est ni un groupe politique européen, ni un acteur de la société (association, etc.), ni même un média européen, mais un média américain qui obtient cette décision ! Une journaliste du très sérieux New York Times, Matina Stevis, a exigé que son droit d’accès aux documents publics de l’UE soit respecté, demandant à consulter les SMS échangés entre janvier 2021 et mai 2022. En vain. Il lui a fallu recourir à une procédure, ce qui en dit long sur l'UE et la presse européenne... Les journalistes du Vieux Continent ont perdu l’habitude de cette exigence. Ils se sont accoutumés à un silence ou un refus lorsqu’ils réclament la transparence sur certaines dépenses de l’État. Ainsi, BV n’a reçu aucune réponse à ses demandes réitérées de transparence concernant les importantes dépenses liées à la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris. Faut-il engager une procédure ?
La preuve de la vraie nature, profondément antidémocratique, de l’institution européenne prise dans une autre tourmente, celle du Qatargate. Les élus européens n’ont pour l’heure aucune nouvelle de la procédure née après la découverte de valises de billets chez la députée grecque socialiste et vice-présidente du Parlement européen Éva Kaïlí et dans son entourage.
Rappelons que la France exsangue a versé à l’UE, pour 2025, la somme de 23,3 milliards d’euros.