Paiement des avocats américains de Brigitte Macron par l’Etat ? Une gestion de fait et un détournement de fonds publics caractérisé !
On sait qu’Emmanuel Macron a un problème avec l’argent, ou plutôt qu’il n’a aucun problème avec l’argent public.
Son argent à lui, gagné chez Rothschild, est probablement bien caché dans un trust anglo-normand, après avoir été exonéré d’impôt.
Mais où est passé le pognon de dingue que Macron aurait palpé chez Rothschild ?
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Il semble probable que la junte algérienne ait également financé sa campagne de 2017, ce qui expliquerait en partie (outre sa conviction propre) que la France ait commis un crime contre l’humanité en Algérie, et que de ce fait les généraux algériens le tiennent par là où il faut, ce qui l’oblige à se coucher devant chacun de leurs oukases et insultes à la France. Là, il ne la ramène plus.
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En revanche, dès qu’il s’agit d’argent public, il n’a plus aucune limite, et le « quoi qu’il en coûte » sert surtout à sa propre gloire….
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On sait également qu’Emmanuel Macron, à force de se balader et de festoyer à nos frais, a fait exploser le budget de l’Elysée, déjà très conséquent :
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Pour l’instant, ça passe crème, et les personnes comme Macron, tant que ça passe, ils accélèrent… ça leur suffit amplement. Tant qu’ils se gavent et s’éclatent à nos frais sans aucune conséquence néfaste.
Mais voilà qu’il y a à présent une nouvelle affaire d’argent, potentiellement pénale, avec les Macron, car cette fois, ils sont deux : lui et Brigitte, (ou plutôt, lui et « Brichel » ?)
En effet, j’ai appris par Riposte Laïque qu’Emmanuel Macron et son épouse (« Époux » ?) ont mandaté le très prestigieux cabinet de niche Clare Lock pour poursuivre Candace Owens en diffamation.
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Ce cabinet est l’un des plus réputés, voire le plus réputé, en matière de diffamation aux États-Unis, et connaissant les taux des avocats américains, a fortiori s’ils ont pour client un puits sans fond, ils peuvent s’en donner à cœur joie, et comme on dit ne plus compter…
Attention je ne parle pas d’honoraires conséquents, pour une affaire de presse, comme 20 000 ou 30 000 € ce qui serait déjà très élevé en France.
Non, on est aux States les gars, et là-bas, les avocats ne rigolent pas quand il s’agit de tune… et ça, Macron, ça le fait kiffer. Coûter cher, en bon pervers, ça le fait kiffer, si c’est les autres qui payent pour lui.
La procédure est amenée à durer, et les honoraires vont se multiplier, tout au long de la procédure.
Il n’est donc pas exclu que les frais juridiques liés à ce dossier se comptent tout au long de la procédure à plusieurs millions de dollars (ce qu’avait coûté les avocats américains de Dominique Strauss Khan).
Clare Locke | The Leading Defamation Law Firm in the United States
Ils ont par exemple reçu, après un procès portant sur les honoraires, un paiement de 7 millions de dollars d’un de leurs anciens clients.
Clare Locke Notches Win in $7 Million Fee Fight With Ex-Client
C’est pourquoi, il me semble important de faire le point juridique sur ces paiements publics, s’ils sont confirmés, pour la défense de l’épouse (« l’époux » ?) du président français.
La femme du président de la République n’ayant aucun statut légal officiel et agissant à titre personnel, les dépenses liées à sa défense dans le cadre d’une action en diffamation doivent être supportées par elle-même et non par l’argent public, ni par le budget de l’Élysée. Le financement par des fonds publics ne se justifie ni par l’exercice d’une mission de service public, ni par une protection fonctionnelle qui est réservée aux agents publics ou à certaines personnes exerçant une mission de service public pour des faits liés à leurs fonctions, ce qui n’est pas son cas.
La femme du Président doit donc payer elle-même ses avocats et l’utilisation de fonds publics (budget de l’Élysée) pour ce type de dépense serait irrégulière. Cela constituerait une gestion irrégulière de deniers publics. Cette situation est susceptible d’être qualifiée de gestion de fait qui se définit par le maniement irrégulier de fonds publics par une personne non habilitée (c’est-à-dire n’ayant pas la qualité de comptable public ou n’agissant pas sous son contrôle et pour son compte)
Ce maniement irrégulier peut être sanctionné par le juge financier, indépendamment de toute poursuite pénale.
Le gestionnaire de fait doit rendre compte de l’emploi des fonds irrégulièrement détenus ou maniés devant le juge financier. Il peut être condamné à rembourser les sommes et à supporter des amendes, voire à être déclaré comptable de fait, ce qui entraîne des conséquences pécuniaires.
L’utilisation de fonds publics à des fins étrangères à l’intérêt général ou à la mission de service public, comme le paiement de l’avocat de la femme du Président pour une affaire personnelle, peut également recevoir la qualification pénale de détournement de fonds publics
Le détournement de fonds publics est puni pénalement (notamment sous l’article 432-15 du Code pénal, non cité ici mais reconnu comme fondement par la doctrine). Il expose à des peines d’emprisonnement et à des amendes, ainsi qu’à l’interdiction d’exercer certaines fonctions publiques. Outre les peines d’emprisonnement et d’amende, la personne reconnue coupable peut être condamnée à rembourser les sommes détournées à la collectivité.
C’est-à-dire que les fonctionnaires de Bercy ou d’ailleurs qui payent les factures de ce cabinet d’avocat sont en infraction pénale. Ça mettra en jeu la responsabilité du ministre concerné (finances ou autre ?). Eric Lombard, l’apparatchik socialiste, serait donc en infraction. Avec la couverture tacite de François Bayrou ? Qui serait donc également complice ?
C’est vrai que Bayrou, adore lui aussi l’argent public, et les avions de la République, notamment pour aller au conseil municipal de Pau.
Le président de la République bénéficie, pendant la durée de son mandat, d’une immunité juridictionnelle extrêmement large pour tous les actes accomplis « en cette qualité » .
Pour les actes détachables de sa fonction ou commis à titre personnel, aucune poursuite ne peut être engagée contre le Président tant que son mandat est en cours. Les actions sont suspendues jusqu’à la fin du mandat présidentiel.
À l’issue de son mandat, le Président pourrait voir sa responsabilité engagée pour les actes accomplis à titre personnel ou qui seraient détachables de sa fonction présidentielle, et donc être poursuivi comme complice d’une gestion de fait ou d’un détournement de fonds publics si les éléments constitutifs sont réunis.
Toute personne ayant contribué, même indirectement, à la gestion de fait ou au détournement de fonds publics peut être déclarée gestionnaire de fait ou complice, y compris un président d’association ou une autorité politique, sous réserve des règles d’immunité qui s’appliquent pour le Président de la République en exercice.
Brigitte Macron, ou Brichel, comme on l’appelle affectueusement, pourrait alors être poursuivie, dès maintenant puisqu’elle ne jouit d’aucune immunité, pour recel de détournement de fonds publics.
C’est sûr que si les Macron doivent rembourser les Français et payer de leur poche leurs avocats américains, il va falloir sortir le pognon du trust anglo-normand…
Pour conclure, je ne sais pas si c’est l’affaire Brichel qui fera directement du tort aux Macron. En revanche, si un délit pénal, aujourd’hui divulgué, est actuellement commis en leur nom et entraîne avec lui le ministre des Finances et le Premier ministre, ça pourrait faire mal… On verra la limite de leur loyauté…
Albert Nollet
https://ripostelaique.com/detournement-de-fonds-le-scandale-de-la-plainte-des-macron.html