Ce 8 août 2025, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution le fait que le conjoint du père biologique d’un enfant obtenu par GPA n’ait pas droit à un congé de paternité. Le Syndicat de la Famille, qui est intervenu dans le cadre de cette QPC, se réjouit d’une décision qui prend en compte la spécificité de la maternité et met en échec une nouvelle tentative de banalisation de la GPA.
Saisie d’une QPC par l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), le Conseil constitutionnel a entendu les parties le 29 juillet dernier, dont Le Syndicat de la Famille : représenté par Maître Claire Le Bret et Maître Henri de Beauregard, celui-ci s’opposait à l’argument d’inégalité avancé par l’APGL qui voulait obtenir le congé de paternité pour le conjoint d’un homme ayant fait une GPA sur la base d’un parallèle avec le conjoint d’une femme ayant accouché.
Le Conseil constitutionnel a finalement jugé conforme à la constitution le fait que le congé de paternité soit réservé au conjoint de la mère et non accessible au conjoint du père. Avec le congé de paternité, le législateur avait en effet souhaité
« éviter que la mère reste isolée après l’accouchement afin de la soutenir et de protéger sa santé, au cours d’une période pendant laquelle elle est particulièrement vulnérable ».
Le Conseil constitutionnel a écarté toute inégalité, jugeant que la situation des couples d’hommes ayant obtenu un enfant par GPA diffère de celle des couples dont la femme vient d’accoucher.
Le Syndicat de la Famille se réjouit de cette décision, dont les enjeux étaient particulièrement importants :
– Par cette décision, le Conseil constitutionnel constate de facto que l’enfant a été séparé de sa mère, laquelle est absente de sa vie de nouveau-né. C’est ce qui rend inopérante la revendication d’un deuxième congé.
– Cette décision prend également en compte la différence entre les couples homme-femme et les couples d’hommes au regard de la procréation et de la filiation, ce que ne cessent de tenter les militants de la GPA dans leur déni de la réalité humaine.
– Cette décision est aussi une reconnaissance de la spécificité de la maternité, ce qui protège les femmes qui deviennent mère et ce, dans un contexte où des mères sont exploitées, déconsidérées et invisibilisées du fait même de la pratique de la GPA.
En outre, se réjouit Ludovine de La Rochère, présidente du Syndicat de la Famille,
« cette décision met en échec cette nouvelle tentative des promoteurs de la GPA d’obtenir, via cette revendication d’un 2e congé de paternité, une forme de reconnaissance de fait, mais aussi une banalisation de cette pratique inhumaine qui consiste à exploiter une femme pour produire un enfant, lequel est ensuite séparé de sa mère pour toujours. A cet égard, un fait apparaît symptomatique : si le conseil avait donné raison à la QPC de l’APGL, cela n’aurait pas même eu pour effet d’élargir le nombre de bénéficiaires du congé paternité mais d’en supprimer le bénéfice pour tout le monde. »