Jadis, la justice française était aveugle. Mais avec la Macronie, miracle ! alleluhia ! elle a non seulement recouvré la vue mais elle louche désormais ostensiblement vers l’exécutif dont elle est devenue le commode couteau suisse.
Et muni de ce couteau suisse, l’État français taille avec vigueur toujours plus dans ce bois dont on fait, au mieux, des pipeaux et, au pire, des cercueils. Il n’est qu’à repasser les dernières nouvelles pour comprendre l’étendue du véritable détournement judiciaire qui s’est opéré en France ces dernières années.
Ainsi, voilà la justice qui sert de marteau aux mains des préfets, frappant fort sur le crâne du maire récalcitrant qui s’aviserait de ne pas marier devant lui un sans-papiers pourtant frappé d’une obligation de quitter le territoire.
L’actuel ministre de l’Intérieur, un certain Laurent Nuñez, l’a redit récemment au sujet du procès de Robert Ménard : un maire doit appliquer la loi, sans état d’âme !
Et apparemment sans bon sens : curieuse rigueur d’un État qui, sur les 120 000 OQTF qu’il signe annuellement, n’en exécute environ que 20 000, soit un taux de respect de la loi qu’on n’oserait reprocher au plus médiocre des justiciables. D’ailleurs, à Chessy, en Seine-et-Marne, on aura compris la leçon : pour ne pas avoir à marier un homme qu’il faudrait théoriquement expulser, le maire et ses adjoints ont préféré démissionner en bloc. Ce qui n’a servi à rien puisque l’équipe suivante a, elle, allègrement poursuivi l’opération. La République ne plaisante pas avec la légalité, mais comme elle redéfinit la légalité un peu comme elle veut, cela donne des situations croquignolesques.
Ainsi, voilà la justice qui se mue en tournevis, délicat instrument de précision permettant le subtil réglage de la voilure des candidats trop indociles.
Le 7 mai dernier, le Parquet National Financier ouvrait, avec un timing diabolique mais (c’est sûr) complètement aléatoire et par pure coïncidence, une information judiciaire visant Édouard Philippe pour détournement de fonds publics, favoritisme et prise illégale d’intérêts dans l’affaire de la Cité numérique du Havre. Un calendrier naturellement tout à fait fortuit et ce au moment précis où l’ancien Premier ministre entre en lice pour l’élections présidentielle de 2027 et quasiment lors de son lancement de campagne électorale.
L’intéressé affiche bien sûr sa sérénité (il croit pouvoir « avoir confiance dans la justice de mon pays tralala tsoin tsoin »), ce qui est bien la moindre des choses lorsqu’on a appris à connaître et pratiquer les habitudes du PNF dont l’historique montre qu’il cale toujours judicieusement ses procédures sur celui des bureaux de vote.
Ainsi, voilà la justice qui se fait lime, polissant vigoureusement les angles trop saillants de la volonté populaire.
Le 21 mai, le Conseil constitutionnel a courageusement censuré la suppression de l’obligation des zones à forte élimination faibles émissions, mesure pourtant votée et qui aurait rendu aux collectivités la liberté de décider du sort de leurs propres automobilistes. Notons l’effort d’esthétique juridique dans le motif invoqué par les Sages puisque pour eux, la disposition serait sans lien avec l’intention initiale du texte (un cavalier législatif, donc), ce qui justifierait sa prompte élimination.
On admire la subtilité : voilà donc une décision démocratique abattue non pas au nom de ce que le législateur a voulu, mais de ce qu’il aurait dû vouloir s’il avait été correctement écologiste. Heureusement, neuf personnes savamment nommées savent à la place de soixante-sept millions d’autres ce qu’il convient de respirer.
Ainsi, voilà enfin la justice qui se transforme en vaseline, lubrifiant avec complaisance le destin des plus grands criminels (ou les sphincters de leurs victimes, selon le point de vue).
Mohamed Bakkali, logisticien en chef des attentats du 13 novembre 2015, autrement dit l’homme sans lequel cent trente-deux personnes n’auraient pas été massacrées au Bataclan et sur les terrasses parisiennes, s’est vu généreusement accorder par la justice belge six permissions de sortie de trente-six heures. Le motif invoqué est, comme pour le précédent exemple, remarquable d’esthétisme et de pragmatisme populaire : il s’agirait de « restaurer le lien avec la société ». Apparemment, le fait de planifier une boucherie sur des innocents aurait en effet quelque peu distendu ce lien qu’il convient donc de ramener à de plus justes proportions moins enclines à claquer comme un élastique, un beau jour de retournement violent de l’opinion publique. Et si certains (probablement des complotistes ou des fascistes d’une extrême-droite sans plus aucun freins) espéraient en réalité qu’il eût été définitivement rompu ce soir de novembre à la grenade et à la kalachnikov, la magistrature, plus prompte à pardonner qu’à juger, se fait fort de rendre tout ceci un peu plus coquet pour un avenir qu’on imagine déjà radieux.
Bref, la France n’est plus un État de droit mais, vaguement, un État de lois, utilisées de façon arbitraire et la justice en France n’est plus qu’une sorte d’outil polymorphe du politique, servant tantôt à creuser, tantôt à reboucher, coller, rabibocher ou à séparer selon les besoins. Un coup le pouvoir judiciaire fait, un coup il défait, un coup il autorise, un coup il interdit sans que ni jurisprudence, ni bon sens ne soient plus convoqués aux décisions, cantonnées à de simples calculs politiques.
Mais évidemment, en transformant ainsi l’institution judiciaire en outils de bricolage politique, l’État a non seulement cassé ce thermomètre social, mais il se sert désormais du tube en verre brisé pour éborgner le justiciable.
Ceci ne peut pas bien se terminer.
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