L'Aide médicale d'État autorise les immigrés clandestins à se faire soigner en France gratuitement, sans risquer aucun contrôle de leur situation. Le système est si confortable que les Français aimeraient être aussi bien traités.
Soigner un malade, fut-il immigré clandestin, c'est-à-dire un étranger entré (et installé) illégalement sur le territoire français, est, sans doute aucun, un devoir non seulement de charité, mais encore de simple humanité. L'Église défend l'une et l'autre raison. Mais si la protection sociale ainsi offerte - gratuitement - devient un automatisme, voire une combine, elle peut, en étant donnée au premier venu, et notamment à celui de l'extérieur, vicier tout un système, les coûts dépassant rapidement le financement qui est celui de notre Sécurité sociale.
Le signe emblématique de cet état de fait s'appelle l'aide médicale d'État (AME), qui a été mise en place, à compter du 1er janvier 2000, par Bernard Kouchner et Martine Aubry, en remplacement de l'aide médicale gratuite destinée aux sans-papiers, et qui était régie par les départements. Gérée par la Direction générale des affaires sociales, en accord avec la Caisse nationale d'assurance maladie, l'AME prend en charge, depuis cette date, les dépenses médicales des étrangers en situation irrégulière et sans ressources résidant en France.
Plus précisément, cette aide donne droit à la prise en charge à 100 % (avec dispense d'avance des frais), aux soins médicaux et aux prescriptions médicales, que ce soit chez le médecin ou à l'hôpital, dans la limite des tarifs conventionnels ; mais également au forfait journalier en cas d'hospitalisation. La grossesse et les soins aux enfants font évidemment partie des "pathologies" prises en charge - de même que l'interruption volontaire de grossesse, c'est-à-dire l'avortement. En conséquence, les sommes énormes allouées à cette aide médicale aux clandestins sert aussi la culture de mort !
Justifier de son identité sans papiers...
Les conditions que doit remplir le bénéficiaire de l'AME sont simples: résider en France depuis plus de trois mois, sur présentation mensuelle d'un justificatif de présence (inscription scolaire ou facture d'hôtel, carte d'abonnement RATP, voire visa... expiré); et disposer de ressources inférieures au plafond fixé pour la CMU complémentaire (621 € mensuels pour une personne, 1 800 € pour six personnes, en métropole, au 1er juillet 2008). La demande, enfin, doit être renouvelée chaque année. En outre, cette aide peut être attribuée, sur décision du ministre chargé de l'action sociale, à certaines personnes de passage en France. Quant aux clandestins qui ne peuvent pas justifier d'une présence de plus de trois mois, ils peuvent néanmoins bénéficier d'une prise en charge des soins d'urgence. L'étranger qui en fait la demande doit justifier de son identité - pour un clandestin, supposé "sans-papiers", la chose peut ne pas manquer de sel... Pour ce faire, l'intéressé peut présenter une carte d'identité, un permis de séjour périmé, ou tout autre document « de nature à attester l'identité du demandeur et celle des personnes à sa charge », telle une carte d'étudiant, ou l'« attestation d'une association reconnue ou d'un professionnel de santé prouvant la bonne foi du demandeur en cas d'impossibilité de produire un document probant ».
Qu'il s'agisse des ressources ou des justificatifs, on peut s'interroger sur la réalité (ou la véracité) des documents fournis. Qu'en est-il, en effet, du calcul de ressources pour des gens dont le travail au noir est officiellement reconnu, dans la plupart des cas, comme le principal revenu ? De même, si une carte d'identité bénéficie aujourd'hui de moyens de contrôle, il n'en est pas de même pour une carte d'étudiant, ou tout autre attestation. Encore ces justificatifs - selon un rapport publié en 2003 par l'Inspection générale des Affaires Sociales, qui comptabilisait pour cette année-là quelque 170 000 bénéficiaires - sont-ils susceptibles d'être remplacés par une déclaration sur l'honneur. Dans la capitale, 40 % des attestations de résidence et 99 % des justificatifs de ressources seraient ainsi suppléés. On comprend qu'il ne soit guère difficile pour un clandestin de bénéficier de cette AME puisque, en définitive, il n'est besoin ni de papiers, ni de ressources déclarées ; et qu'en pratique, il soit aussi aisé de passer la frontière et de fournir facilement ces attestations, pour se faire soigner aux frais de la France lorsque l'on est atteint d'une maladie lourde. Certains petits malins bien Français tentent même de se faire passer pour clandestins afin de bénéficier de l'AME, plus intéressante que la CMU !
Point n'est besoin de grands discours pour comprendre les abus que favorise ce système d'aide. En 2006, la dotation officielle au titre de l'AME était de 233,5 millions €. (Sans parler des 8,5 milliards au total de surcoût que représente l'immigration pour la protection sociale, selon les calculs du professeur Jacques Bichot). Une somme largement insuffisante, puisque la dette de l'Etat fin 2005, soit après cinq ans d'AME, dépassait les 400 millions. De ce fait, l'AME est devenue la part la plus importante des systèmes complémentaires aux services généraux de l'assurance maladie (les deux autres étant l'accès à la protection maladie complémentaire et le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante). L'an dernier, elle représentait 58,6 % de cette complémentarité ; cette année, elle s'est hissée à 80,5 % !
Olivier Figueras monde & vie - 20 septembre 2008
Migrations familiales
L'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) a rendu, le 10 septembre dernier, son rapport annuel sur les « Perspectives des migrations internationales ». Il n'y est, bien sûr, question que d'immigration légale. Mais la tactique du regroupement familial favorise l'entrée aussi bien d'étrangers en règle que de clandestins. L'OCDE note qu'en France, 2006 a été une année de stabilisation avec quelque 135 000 titres de séjour accordés. Mais il y a eu, dans ce cadre général, une forte augmentation (60 %)de migrations familiales. Or, la nouvelle loi relative à la maîtrise de l'immigration, entrée en vigueur le 20 novembre 2007, stipule que ce regroupement familial des étrangers demandeurs doit être soumis à un test évaluant leur connaissance de la langue française et des valeurs de la République. A en juger par l'actualité récente, il n'apparaît pas que ce contrôle soit toujours très suivi ...