Un projet européen visant à retirer toute liberté de conscience au corps médical en matière d'avortement, s'est retourné contre ses promoteurs.
Elle pleure au téléphone. « J'ai 20 ans. Je suis élève à l'école d'infirmières. Je dois faire un stage en gynéco-obstétrique pour valider ma scolarité. On m'envoie dans le service d'IVG. Docteur, en tant que catholique, qu'est-ce que je dois faire ? Si je n'y vais pas, je vais avoir zéro. Pour mes études, c'est fini ».
C'est en termes comparables que se pose le problème de la liberté de conscience pour des centaines d'étudiants, de personnels hospitaliers, de médicaux et paramédicaux, objets de brimades ou de sanctions qui menacent leur carrière.
La réponse à cette angoisse paraît infiniment complexe. Sur le plan de la foi se pose le problème de la collaboration à un acte mauvais en lui-même. Il est très difficile de définir une limite précise entre une collaboration dite médiate ou immédiate. Regarder par obligation un avortement n'est pas comparable au fait de tenir la pince de Museux pour tuer un petit être humain dans le sein de sa mère. Or la médecine est devenue «laïque», au sens de la neutralité confessionnelle, et le catholique qui veut vivre sa foi jusqu'au bout n'a pas obligatoirement une vocation de martyre. Force est pour lui de se réfugier dans le système des lois pour se protéger.
La liberté de conscience a été définie par la Déclaration universelle des droits de l'Homme (art. 18), la Convention Européenne des Droits de l'Homme (art. 9), le Guide d'Ethique médicale et européenne (6 janvier 1987) et, en France, par des décisions du Conseil Constitutionnel en France (23 novembre 1977 et 27 juin 2001) concernant « ceux qui en raison de convictions personnelles se refusent à intervenir dans des processus de reproduction, ou dans des cas d'interruption de gestation ou des avortements. » Le droit à l'objection de conscience est une des bases de notre Constitution. Simone Veil ne s'y était pas trompée : la loi de 1974 (art. L 162-8) spécifie que les médecins et paramédicaux ne sont pas obligés de pratiquer ou participer à des interruptions de grossesse. Les hôpitaux doivent pratiquer les avortements quand d'autres services hospitaliers ne peuvent les assurer. Plus tard, Martine Aubry a rendu l'avortement obligatoire pour tous les hôpitaux.
Face à un acte qui s'opposait manifestement au serment d'Hippocrate, dans toute l'Europe, la réaction du corps médical a peu ou prou été la même. Les avorteurs sont considérés comme la lie de la profession. Les avortements ont été pratiqués par ceux qui voulaient se faire du fric à bon compte et par les cliniques en déficit. Dans les hôpitaux, ils sont confiés à des troisièmes couteaux, souvent des internes d'origine étrangère. La plupart du temps, on ne connaît pas le nom de celui qui procédera à l'exécution capitale - comme jadis les bourreaux se cachaient le visage sous une cagoule.
Les lois Veil et Aubry hors la loi européenne
Prenant les médecins pour des mercenaires, Roselyne Bachelot a fait voter une loi doublant le remboursement de ce prétendu « acte médical », désormais deux fois mieux payé qu'un accouchement. En vain. De facto, l'avortement n'est plus pratiqué dans des régions entières de l'Europe. Selon une récente enquête de la sociologue Sabine Faivre, 98 % des médecins avorteurs ont reconnu qu'au fond d'eux-mêmes cet acte les «dégoûtait» profondément (La vérité sur l'avortement, Ed . Tequi, 2006). Par ailleurs, un peu partout, les mouvements anti-avortement se sont réveillés, coordonnés pour constituer un poids politique.
Il devenait donc urgent de décapiter toute opposition « au sommet » : d'où l'incroyable projet de loi concocté par la Commission des questions sociales de la santé et de la famille, dépendant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (ACPE). La manœuvre était la même que lors de la loi Veil, avec une extension concernant l'euthanasie : tous les médecins étaient tenus à faire des avortements « s'il n'y avait pas de ressources alternatives ». Tous les hôpitaux, cliniques, auxiliaires médicaux se voyaient donc privés du droit à l'objection de conscience, de même que les pharmaciens dans les pays où ce droit existait.
Cerise sur le gâteau, le texte prévoyait la création d'un registre obligatoire des médecins refusant l'avortement, sorte de fichage gestapiste, La présidente des Gynéco et Obstétriciens français déclara ce projet «insensé». En France, en effet, les responsabilités médicolégales des praticiens sur le plan pénal sont devenues telles que la moitié d'entre eux est aujourd'hui prête à quitter le territoire ou à « jeter l'éponge ». Il était prévisible que le projet de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe allait aggraver cette situation.
Le coup paraissait imparable. Pourtant, le 7 octobre, fête du Saint Rosaire, un miracle s'est produit. À l'instigation des parlementaires italiens et irlandais, le projet de loi a été vidé de son contenu à coups d'amendements, par 56 voix contre 51 (socialistes) et quatre abstentions. Chaque article du texte a été remplacé par un autre disant le contraire. Le projet, qui avait initialement pour titre : « L'accès à des soins médicaux légaux : le problème du recours non réglementé à l'objection de conscience », a été rebaptisé : « Le droit à l'objection de conscience dans le cadre de soins médicaux ».
Ce droit, reconnu comme absolu, s'applique aux médecins, aux paramédicaux, aux institutions, cliniques et hôpitaux, et aux situations d'embauche. L'ensemble du corps médical, jusqu'à la simple « fille de salle » contrainte de balayer les résidus sanguinolents de fœtus après la tuerie, sont désormais protégés par les instances européennes, donc par des recours éventuels auprès des tribunaux de Strasbourg et de La Haye. Les articles des lois Veil et Aubry obligeant les hôpitaux publics à pratiquer des avortements sont ainsi mis hors la loi européenne. Reste maintenant à se battre pour nos amis pharmaciens.
Le texte, qui ouvre une voie royale à la jurisprudence, délie en outre les médecins belges de l'obligation de participer aux actes d'euthanasie. La culture de mort essuie ainsi une défaite historique. Il arrive ainsi que le diable porte pierre, surtout quand Notre Dame du Rosaire lui écrase la tête.
Dr Jean-Pierre Dickès, Président de l'Association Catholique des Infirmières et Médecins
monde & vie. 2 novembre 2010