Une proposition de loi, adoptée par les sénateurs, prévoit d’amnistier les syndicalistes qui s’adonnent à des détournements de fonds, du recel ou même des abus de confiance.
« Ce texte pourrait permettre aux élus du CE de la SNCF et d’EDF-GDF actuellement devant la justice pour malversations de s’en tirer sans condamnation« , prévient Pierre-Edouard du Cray, de l’association Sauvegarde Retraites.
[...] De quoi s’agit-il ? « Des destructions et dégradations matérielles commises au cours des mouvements sociaux, sachant que ce livre III est aussi beaucoup plus exhaustif et fait explicitement référence à tous les délits financiers : vols, détournements, abus de confiance, recel…« , relève Pierre-Edouard du Cray, de l’association Sauvegarde Retraites.
Or, la justice pénale doit justement se prononcer sur de tels délits dans au moins 2 dossiers brûlants. Le premier intéresse le comité d’entreprise d’EDF-GDF et sa Caisse centrale des activités sociales (CCAS) .
L’instruction, qui a duré 8 ans, a renvoyé en correctionnelle des structures et des proches du PCF et de la CGT pour des détournements massifs.
Une autre affaire concerne le détournement supposé de fonds du comité d’établissement régional de la SNCF à Lyon au profit des organisations syndicales. [...].
Les syndicalistes qui se retrouveraient là aussi devant un tribunal, pourraient dès lors bénéficier de la loi d’amnistie.
A relire: (2002) Tollé à gauche sur le débat lancé par l’UMP sur l’amnistie des délits politico-financiers (Article du Parisien: 06.07.2002, ici)
——————————————
Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi communiste d’amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux. « Il s’agit, ici, de faire œuvre de justice » a déclaré la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Le texte doit maintenant être adopté à l’Assemblée.
(…) RMC.fr