Encadrer les hauts revenus, une idée nécessaire mais insuffisante.
Les périodes de crise ont ceci d’intéressant qu’elles permettent de se poser les bonnes questions.
Il y a encore peu (et même pendant la compagne présidentielle de 2012 le sujet était à la limite de l’incongruité), évoquer l’encadrement des salaires du privé faisait hurler au communisme. Aujourd’hui, on ne se demande plus s’il faut traiter la question mais comment la traiter ; nous tâcherons quant à nous d’y apporter nos éléments de réponse. Ce n’est pas chose aisée, tant le principe de liberté d’entreprise n’a rien d’ultra-libéral, pas plus que de poser la question de la limite de l’intervention de l’Etat dans les affaires privées.
C’est pourquoi il n’est pas inutile, lorsque l’on aborde ce sujet, de rappeler une réalité abrupte : certains dirigeants perçoivent un salaire équivalent à plus de 100 fois celui de leurs employés les moins bien payés. Eu égard à la prise de risque – quasi nulle - de la plupart de ces dirigeants, de telles rémunérations apparaissent disproportionnées surtout lorsque l’on demande au contribuable un effort supplémentaire dont rien n’assure qu’il ne sera que temporaire. Et encore ne visons-nous ici que la part fixe des rémunérations, la part variable permettant bien souvent de doubler ou de tripler le fixe. Le gouvernement, après avoir établi une rémunération maximum dans les entreprises publiques (pour les mandataires sociaux uniquement) et envisagé de le faire dans le privé, a finalement (et comme bien souvent) opté pour le compromis. Devant la difficulté à mettre en place sa taxe à 75% et le tollé que ne manquerait pas de provoquer une mesure d’encadrement des salaires, il décide donc d’assigner cette taxe aux entreprises pour les salaires supérieurs à 1M€. Une fois de plus, cela ne règle rien et ne satisfait personne. Reprendre paraîtra toujours plus illégitime que limiter (il en va de même pour les acquis sociaux…), et les entreprises rivaliseront de toute façon d’ingénierie pour contourner la règle. Son efficacité, tant au plan dissuasif que fiscal, est donc plus que douteuse.
On ne fera pas de nous des mélanchonistes pour autant, même si le rapport de 1 à 20 entre le plus bas et le plus haut salaire, évoqué par le patron du Parti de gauche, ne nous semble pas aberrant. Nous y apporterions toutefois quelques nuances, et en premier lieu celle de ne limiter que la partie fixe du salaire, afin de laisser l’entreprise disposer de la part variable comme levier d’incitation et de récompense. Mais à la condition que cette part variable soit de son côté également encadrée, par des exigences prenant notamment en compte des données sociales, mais pourquoi pas aussi – c’est notre obsession – la contribution à la richesse nationale.
En d’autres termes, une rémunération variable qui ne dépendrait plus seulement d’objectifs financiers dont on connaît trop les travers, mais de rapports entre rentabilité et création ou maintien d’emploi, recours à des fournisseurs nationaux, ou encore absence ou limite des délocalisations. Cela pourra paraître à certains difficile à mettre en œuvre et à contrôler, mais à l’heure où l’on note les Etats sur leur probabilité de défaut et où l’on déploie des trésors d’imagination pour réduire les allocations familiales, la difficulté nous semble toute relative. Ce qui manque, c’est la sagesse politique, c’est un arbitrage indépendant qui n’agira pas pour essayer de renflouer ses caisses ni pour contenter telle ou telle fraction de l’opinion mais pour mettre un peu plus d’ordre et de justice dans la société.
Pierre Marchand - L’AF 2860