L'examen jeudi à l'Assemblée nationale de la proposition de résolution socialiste lourde de conséquences prétendant « améliorer les droits des femmes » s'est déroulé dans le plus parfait consensus. Cette clause dite de « l'Européenne la plus favorisée » vise à faire l'inventaire des législations les plus progressistes à l'égard des femmes en Europe et à aligner la loi française sur celles-ci. C'est la mise en œuvre d'une idée de Gisèle Halimi et de son association « Choisir la cause des femmes » qui a beaucoup travaillé sur le projet ...
Dans son Hebdo n°14, Yves Daoudal a étudié en détail les avancées de ce projet : « Ainsi a été constitué un bouquet législatif qui a pour vocation d'être appliqué dans toute l'Europe. »
On sait bien quelles sont les lois qui favorisent les femmes, surtout aux yeux de Gisèle Halimi. Les lois allongeant le délai légal de l'IVG notamment. En matière d'avortement, la loi la plus progressiste est la loi de boucher des Pays-Bas qui autorise l'IVG jusqu'à la 24e semaine de grossesse ou encore celle de la Suède, 18 semaines et même au-delà sur l'avis d'une commission sociale. Il faut donc pour le bien des femmes l'appliquer dans toutes les autres législations à commencer par la nôtre.
Pour les lesbiennes voulant se faire implanter un embryon, la loi belge est la meilleure. C'est là qu'elle est également la plus favorable pour le Contrat d'union civile des homosexuels. Il faudra aussi retenir la loi non obscurantiste autrichienne sur le mariage civil qui prime sur le mariage religieux, la loi espagnole sur le divorce, etc. Où l'on se rend compte qu'il y a encore plus pourri qu'en France et qu'il va donc falloir s'aligner. Plusieurs chapitres sont concernés : la famille, les violences, le travail, la politique.
La « clause » qui invite le gouvernement à déposer un projet de loi en ce sens devrait être adoptée mardi lors d'un vote solennel. Son examen à l'Assemblée nationale s'est déroulé dans le plus favorable des climats consensuels, tous les amendements de droite comme de gauche ayant été adoptés.
« Aujourd'hui, nous sommes très heureux », s'est félicité le rapporteur socialiste Pascale Crozon. « Nous ne pensions pas que cette résolution serait acceptée telle quelle, qu'elle ferait l'unanimité. »
La veille, le patron des députés UMP Jean-François Copé avait pourtant indiqué que son groupe ne voterait pas cette proposition en raison de « réserves » sur certains points : « Le caractère général et absolu de ce projet peut-il s'appliquer dans tous les domaines ? » Le groupe UMP a déclaré qu'il voterait la clause sous réserve de l'adoption de leurs amendements. Nadine Morano a précisé que l'UMP refusait de voir appliquer automatiquement des législations sur des questions de société comme l'IVG. Alors pourquoi votent-ils pour ?
Son objection a d'ailleurs été vite balayée par le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault : « Nous demandons un rapport de droit comparé et ensuite le gouvernement pourra proposer un projet de loi. » Mais la socialiste Danielle Bousquet, qui fait pression avec son groupe, a son avis bien arrêté sur la question : « Pourquoi l'exemple suédois est valable lorsqu'il s'agit d'allonger l'âge du départ à la retraite et ne le serait pas quand il s'agit d'allonger la durée de l'IVG ? »
Départ à la retraite ou mise à mort des fœtus de quatre mois (ou de six mois aux Pays-Bas) en effet où est la différence ?
CAROLINE PARMENTIER PRESENT du 13 avril 2010