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Il manque 2 ordonnances d'application de la loi Taubira

Communiqué de LMPT :

"L’article 14 de la loi Taubira sur le mariage et l’adoption au profit des couples de même sexe prévoyait la prise d'ordonnances dans un délai de six mois au plus tard après la promulgation de ladite loi. La loi Taubira ayant été promulguée le 18 mai 2013, les ordonnances devaient être paraître au Journal Officiel (JO) au plus tard le 18 novembre 2013.

Deux ordonnances étaient prévues : l’une pour adapter 16 codes comportant les mentions de « père » et de « mère » et l’autre, dans le même objectif, pour l’Outre-mer.

Le gouvernement aurait-il enfin pris conscience du scandale de cette loi qui conduit à nier l’existence, incontournable pour tout être humain, d’un « père » et d’une « mère » ? Et ceci au profit d’un lobby ultra-minoritaire et au détriment de l'intérêt général. Ces ordonnances, tout comme la loi, seraient évidemment contraires à la réalité de l’humanité et contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. A l’évidence, faire disparaître les notions de « père » et de « mère » de l’ensemble du système législatif français revient à nier la réalité de la filiation humaine. Le Conseil d'Etat, saisi par ailleurs de six requêtes pour excès de pouvoir contre le décret, l'arrêté et les deux circulaires d'application de la loi Taubira se serait-il avisé que les opposants à la loi Taubira avaient aussi raison du point de vue juridique !? Quoiqu'il en soit, voilà un débat qui risque de se rouvrir au Parlement !"


PAris (France) 22/11/2013 Ludovine De La... par ltlnews

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2013/11/il-manque-2-ordonnances-dapplication-de-la-loi-taubira.html

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