Poursuivre en justice une personne et la condamner parce qu’elle a nié le génocide arménien de 1915 est une atteinte à la liberté d’expression, a tranché mardi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), donnant raison à un Turc condamné en Suisse.
« Le libre exercice du droit de débattre ouvertement de questions sensibles et susceptibles de déplaire est l’un des aspects fondamentaux de la liberté d’expression », ont rappelé les juges de Strasbourg, qui en conséquence ont condamné Berne pour avoir violé la liberté d’expression du requérant.
Cet arrêt n’est pas définitif. Les autorités helvétiques ont trois mois pour le contester en demandant un nouvel examen de cette affaire, ce que la CEDH n’est toutefois pas tenue de leur accorder.
La Cour avait été saisie par le président du Parti des travailleurs turcs, Dogu Perinçek, une petite formation de gauche. L’intéressé avait été condamné à une amende par la justice suisse, en 2007, pour avoir, « animé par des mobiles racistes, nié le génocide arménien à trois reprises, lors de conférences tenues en Suisse en 2005?.
Dogu Perinçek avait qualifié le génocide arménien de « mensonge international » et avait nié, à propos des massacres et déportations ayant entraîné la mort de centaines de milliers d’Arméniens en 1915, la volonté génocidaire de l’Empire ottoman.
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