« Haine sur internet : la guerre est déclarée »
Voilà le titre de la tribune publiée ce matin par Daniel Makonnen, responsable de la communication de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra). L’occasion pour nous de revenir sur les efforts engagés par l’exécutif sur ce dossier, de même que sur les critiques que cela soulève. La Quadrature du Net vient ainsi de réagir en regrettant que la Licra continue, au même titre que d’autres associations de lutte contre le racisme ou l’antisémitisme, de prôner une « promotion de la censure privée sur Internet ».
« Tous les jours, j’assiste à un déferlement de haine (propos racistes, images violentes, insultes homophobes et sexistes) visant la Licra sur Facebook, Twitter et YouTube », commence par expliquer Daniel Makonnen dans la tribune qu’il a publiée ce matin dans le Huffington Post. Très rapidement, le ton est donné. « L’automne 2013 a été la saison du cauchemar français sur les réseaux sociaux », « les propos les plus violents et insultants sont totalement banalisés », etc. Bref, l’homme tire le signal d’alarme vis-à-vis du manque de régulation des différents canaux numériques, réseaux sociaux en tête, s’agissant des messages racistes, antisémites, appelant à la haine…
Le problème n’est cependant pas nouveau. On se souvient ainsi qu’il y a presque un an jour pour jour, la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem publiait elle aussi une tribune pour exiger que « l’entreprise Twitter [trouve] des solutions pour que des messages envoyés depuis notre territoire, dans notre langue et à destination de nos concitoyens ne portent pas une atteinte manifeste aux principes que nous avons fixés ».
Pression sur les géants du Net, évolution législative, actions des citoyens
Aujourd’hui, Daniel Makonnen demande également à ce que les géants du Net fassent davantage d’efforts. « Les acteurs du web (Google, Facebook et Twitter principalement) doivent (…) respecter la loi française en termes de lutte contre les discriminations », plaide-t-il ainsi. Mais ce premier pas ne serait cependant pas suffisant à ses yeux. L’intéressé affirme en effet que « le gouvernement doit adopter une législation souple et efficace pour réprimer le racisme sur le web ». Le responsable de la communication de la Licra ne s’étend pas davantage sur ce qu’il entend par là.
Quoi qu’il en soit, il en appelle chaque internaute à agir afin de pousser « les hébergeurs à faire fermer les sites ou comptes à caractère raciste, antisémite, sexiste ou homophobe ». Selon Daniel Makonnen :
« C’est l’affaire de quelques réflexes à prendre au quotidien :
– Signalez les sites web racistes, homophobes et négationnistes au gouvernement via la plateforme Pharos (1) ;
– Utilisez les formulaires de signalement sur Facebook, YouTube et Twitter dès que vous tombez sur un contenu contrevenant aux lois contre les discriminations ;
– Sur Twitter, appuyez-vous sur les Twittos influents (plus de 500 abonnés) pour qu’ils vous aident à relayer vos demandes de signalement. Plus les alertes sont nombreuses, plus Twitter agit rapidement. »
Le bilan du gouvernement en creux du portrait dressé par la Licra
Le constat dressé aujourd’hui par le représentant de la Licra est plutôt cinglant vis-à-vis des efforts de l’exécutif sur ce dossier. En mars 2013, le président de la République avait pourtant solennellement assuré qu’il veillerait à ce qu’il ait « dissuasion et répression » sur les réseaux sociaux. « L’espace de liberté qu’est Internet ne doit en aucun cas être utilisé à des fins de propagande de haine », avait-il ajouté. Le mois dernier, François Hollande en rajoutait une couche en affirmant que les autorités œuvraient pour « éviter la tranquillité de l’anonymat qui permet de dire [sur Internet] des choses innommables sans être retrouvé ».
Sauf que les résultats se font encore attendre… Si Twitter a bien fini par accepter de livrer l’identité de plusieurs auteurs présumés de tweets racistes ou haineux dans le cadre de « l’affaire UEJF » – dans laquelle la Licra était elle aussi impliquée –, aucune condamnation n’a eu lieu à ce jour dans ce dossier. L’on ne sait d’ailleurs toujours pas quelles suites ont été données à cette affaire par le Parquet en charge du dossier.
D’autre part, le bilan réalisé par la Licra témoigne en creux de l’inefficacité de la concertation engagée avec Twitter en début d’année dernière sous l’impulsion de Najat Vallaud-Belkacem. A notre connaissance, ces discussions ont principalement conduit à la mise en place d’un compte de « signalant prioritaire » pour l’association SOS Homophobie – qui ne semblait d’ailleurs guère satisfaite du dispositif.
Une plus grande implication des intermédiaires pourtant déjà enclenchée
Mais même si la tribune de Daniel Makonnen ne l’évoque pas, rappelons que le gouvernement a publié en octobre un arrêté accentuant l’implication des intermédiaires, FAI et hébergeurs, dans le traitement des contenus signalés comme étant illicites depuis la plateforme Pharos (2). Le projet de loi sur l’égalité femmes-hommes, concocté par Najat Vallaud-Belkacem, contient quant à lui un article visant à obliger les intermédiaires à dénoncer auprès de Pharos les contenus sexistes, homophobes ou handiphobes qui sont portés à leur connaissance par des internautes.
Sauf que ce bouleversement du régime juridique posé par la loi dans la confiance pour l’économie numérique de 2004 donne des sueurs froides à de nombreux acteurs du secteur. Le Conseil national du numérique a ainsi récemment préconisé de ne pas toucher à l’équilibre posé jusqu’ici par le législateur. Du côté de la Quadrature du Net, l’on s’est également élevé contre la mise en place de véritables « dispositifs de surveillance et de censure reposant sur des acteurs privés », que ce soit des FAI ou des géants du Net tels que Facebook ou Twitter.
La Quadrature du Net pense que les associations antiracistes se trompent de cible
Dans une longue tribune (3) publiée en novembre sur Médiapart, le co-fondateur de l’association de défense des libertés numériques, Félix Tréguer, expliquait pourquoi les différentes associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme faisaient fausse route. « A notre sens, en faisant d’Internet leur bête noire, ces associations se trompent de cible. Ce moyen de communication n’est que le reflet des tensions qui habitent notre société. Même s’il peut parfois s’en faire une caisse de résonance, il n’en est en rien la cause ».
Aujourd’hui, aux yeux de La Quadrature du Net, il est ainsi « regrettable que la Licra persévère dans la promotion de la censure privée sur Internet ». Joint par PC INpact, Félix Tréguer affirme que « pour encadrer la liberté d’expression en ligne tout en respectant l’Etat de droit, il faut impérativement réaffirmer la place du juge judiciaire. Au-delà, il faut cesser de se bercer de l’illusion qu’une répression accrue puisse être efficace pour combattre les sentiments d’intolérance et de haine ». Mais alors, que faire ? « Il faudrait plutôt utiliser Internet pour engager une large mobilisation citoyenne contre le racisme et les préjugés, quels qu’ils soient, où qu’ils se trouvent, c’est-à-dire pas seulement sur Internet mais aussi dans les médias traditionnels ou dans les milieux politiques. Et ce non pas pour encourager la délation et les censurer, mais avant tout pour les déconstruire et défendre la valeur de la pluralité et des différences dans la République ».
Cette position n’est pas très éloignée de celle du sociologue Dominique Cardon sur ce sujet : « En Europe, nous régulons les opinions en considérant que certaines expressions ne sont pas des opinions et qu’il faut censurer. Je crois qu’on lutte contre les opinions – même les plus outrageantes – avec d’autres opinions, mais pas par la force. Le problème de ce type d’action, c’est qu’on rend visibles ces messages qui seraient restés clandestins et vus par assez peu de gens si les médias, le gouvernement, l’UEJF… n’en faisaient pas une promotion considérable. Des choses qui devraient rester dans leur coin sont tout d’un coup rendues très visibles par ceux qui veulent les censurer » (4).
Insistons enfin sur le fait que le groupe de travail interministériel relatif à la cybercriminalité doit lui aussi apporter d’ici le mois prochain davantage de réponses à ces questions. Mais en attendant les prochains pas du gouvernement, la Quadrature du Net craint le pire, surtout eu égard à l’adoption du projet de loi de programmation militaire, qui consacre l’avènement d’un véritable « Patriot Act à la française ». « Alors même que l’exécutif est censé préparer un projet de loi pour protéger les libertés en ligne (5), il vient de faire adopter les mesures de surveillance extra-judiciaire parmi les plus radicales de l’après 11 septembre, remet régulièrement en cause le droit à l’anonymat (comme l’illustrent les récentes déclarations de François Hollande) et ne cesse de reprendre à son compte la rhétorique sarkozyste consistant à stigmatiser Internet », affirme Félix Tréguer. Selon lui, « tout cela n’augure rien de bon quant à la tenue d’un débat serein et constructif pour faire en sorte que, s’agissant d’Internet, le droit français respecte les standards internationaux en matière de droits de l’homme ».
Xavier Berne, Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques
PC INpact news
3/01/2014
Notes :
(1) https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil%21input.action ;
(2) http://www.pcinpact.com/news/83875-comment-denonciation-en-ligne-va-davantage-impliquer-intermediaires.htm
3) http://blogs.mediapart.fr/blog/felix-treguer/191113/la-liberte-d-expression-sur-internet-envers-et-contre-la-haine
(4) http://www.pcinpact.com/dossier/651-interview-du-sociologue-dominique-cardon/2.htm
(5) http://www.pcinpact.com/news/84358-ou-en-est-projet-loi-sur-droits-et-libertes-numeriques.htm
http://www.polemia.com/la-licra-declare-la-guerre-aux-propos-haineux-sur-le-net/