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La police de l’opinion en quelques lois

Un excellente synthèse du Salon Beige

A l’occasion de l’affaire Dieudonné, certains ont critiqué le retournement de jurisprudence décidé par le Conseil d’Etat sous l’impulsion de Manuel Valls, en affirmant qu’il aurait suffi d’appliquer la loi existante.

L’occasion de rappeler qu’il existe en effet tout un arsenal législatif liberticide en France, sur lequel peut s’appuyer la police de l’opinion actuelle. Pour pouvoir un jour les abroger, il peut être utile de connaître ces lois réprimant la liberté d’expression. Petit tour d’horizon :

1881- 1972 : un siècle de liberté d’expression

La France fait l’expérience pendant près d’un siècle d’une libre expression publique, grâce à la loi de 1881 sur la presse. Preuve, selon le philosophe Philippe Nemo, dans son ouvrage "Les deux Républiques françaises", qu’un juste équilibre est possible :

"Promulguée après de vives luttes pour la liberté d’expression, elle avait réussi à supprimer toute censure, sauf pour certaines restrictions concernant l’ordre public, notamment la diffamation, l’injure et l’incitation à l’émeute. Elle autorisait l’expression publique de toute opinion, y compris des hostilités verbales entre divers courants idéologiques, considérées comme élément essentiel d’une vraie démocratie. (...) Les idées les plus farfelues s’exprimaient librement, sans que la France ne soit devenue ni nazie, ni communiste, ni antisémite ni plus homophobe ou xénophobe qu’auparavant."

La loi Pleven de 1972 sur le racisme : les sentiments et les propos deviennent des délits

Mais en 1972, la majorité de droite fait adopter la loi Pleven, qui modifie en profondeur la loi de 1881 à plusieurs points de vue : [...]

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