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Homosexuels : un amendement déposé pour l'adoption des enfants nés par PMA

Le député écologiste Sergio Coronado propose d'instaurer une «présomption de parenté», c'est à dire une version élargie aux homosexuels de l'actuelle «présomption de paternité». Aujourd'hui, selon l'article 312 du Code civil, le mari est automatiquement considéré comme le père quand un enfant naît dans un couple marié. Transposé aux "mariés" de personnes de même sexe, cet article consacrerait l'intention des deux personnes d'être parents ensemble, sans se reposer sur la biologie. 

Lundi, le parlementaire a déposé un amendement dans la proposition de loi dite «APIE» sur «l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant».

Il reste à voir comment le gouvernement réagira : opposition à cet amendement ou non. La suite lors de l'examen de cet amendement en commission des lois le 6 et 7 mai.

Michel Janva

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