À défaut de vraies réformes, on agite en ce moment un projet du camarade Le Roux et du groupe parlementaire socialiste. Il consisterait à mettre une nouvelle partie des allocations familiales sous condition de ressources. Cela déchaîne donc à bon droit l'opposition de toute la droite.
L'idée ne peut être qualifiée de nouvelle. En gros, sur un total de 31 milliards d’euros, les prestations familiales ainsi détournées de leur doctrine initiale, au fil des années, au gré des réglementations et des alternances, pouvaient être évaluées au début des années 2010 à environ 15,5 milliards, autrement dit la moitié. La proposition considérée y ajouterait une tranche de 12 milliards. Le caractère universel de ces allocations, qui se voulurent égales pour tous les enfants français, était considéré autrefois comme un socle intangible, fondateur de la politique familiale. Il serait donc désormais limité à 11 % de son périmètre financier.
L'énormité d'une telle remise en cause abrupte avait déjà fait reculé le gouvernement Jospin en 1999. À nouveau, en 2013, Hollande s'était encore prononcé contre cette perspective, se contentant de baisser l'effet du quotient familial. En 2014 s'il l'on arrive au bout du processus législatif et de sa promulgation le même Président n'hésiterait donc pas à se renier.
Comparée à d'autres pays de notre continent, la France pense pouvoir se flatter encore de sa démographie. Mesurée en termes d'indice conjoncturel de fécondité, immigration non comprise, sa natalité lui permet d'envisager une survie au cours du XXIe siècle. Rappelons que cette perspective n'est garantie ni pour l'Europe occidentale, dans son ensemble, ni pour une Russie de plus en plus eurasienne et que certains promettent même à une majorité musulmane à l'horizon 2050. L'opinion avertie croit pouvoir penser, à tort ou à raison, que nous devons une relative exception hexagonale à la politique familiale.
La droite s'accroche dès lors symboliquement, massivement, et on le comprend, à ce lambeau de dynamisme du pays, comme à un petit drapeau.
Les gens qui s'écartent de ce que représente cette ligne ne sauraient plus, de ce fait, se réclamer de la droite.
Faut-il d'ailleurs, à ce sujet, toujours accuser les médias de mauvaise foi ? Quand "Métronews", ce 9 septembre (1)⇓ prétend évoquer le temps où "la droite proposait de toucher aux allocations familiales" les archivistes de cette publication ne commettent qu'une simple erreur d'étiquetage. Ils classent en effet M. Juppé "à droite". Ses électeurs croient, sans doute, eux aussi, que l'ancien bras droit de Jacques Chirac, à la Ville de Paris, au RPR fondé comme "parti travailliste à la française", etc. mérite d'être qualifié "homme de droite". A la vérité, ou bien cette appellation ne veut rien dire, ou bien elle ne s'applique pas à l'actuel maire de Bordeaux.
En effet, déjà le gouvernement Juppé, à l'époque de son fameux plan d'étatisation de la sécurité sociale et de sa réforme constitutionnelle de 1996 avait envisagé de recourir, en fait, à cet expédient financier. Il dut reculer face à des protestations et manifestations où l'on vit côte à côte villiéristes et communistes unis pour sauver le mécanisme allocataire.
On peut s'attendre à des phénomènes analogues, amplifiés par le recours aux mythes du"modèle social".
N'oublions pas, par exemple, que si les cotisations familiales sont prélevées à la charge de l’employeur, le rôle historique de leur élaboration remonte à des compléments de salaires mis en place au début du XXe siècle par le patronat chrétien.
On lit malheureusement aujourd'hui absolument n'importe quoi sur l'origine de ce qui est devenu un mécanisme de redistribution et de subvention à la famille monoparentale et/ou polygamique. La finalité, l'intention du législateur, deviennent des références jetables. Citons un seul exemple. Sur le site du "Figaro", journal autrefois bien fabriqué et bien écrit, en date du 8 octobre, on découvre la désinformation suivante : "Instaurées dès les années 1930, les "allocs" ont été conçues pour soutenir la natalité française, alors en berne." (2)⇓
Cette légende, au double sens du mot, mérite plus qu'un haussement d'épaules. Elle semble illustrer la qualité du débat français contemporain.
Il est couramment entendu et répété que le système français des prestations familiales aurait été institué "afin de garantir une politique démographique lors de la Libération à la fin de la seconde Guerre Mondiale."
En fait, la politique démographique de l'État commence vraiment sous le gouvernement Daladier en 1938. Gouvernant par décrets-lois, succédant à Léon Blum, le chef du parti radical-socialiste, ‑ qui va se dissocier du front populaire dont il avait été en 1935 l'initiateur ‑ va, ainsi, en mai 38, établir une police des étrangers très restrictive. Sa politique nataliste va aboutir à diverses mesures qui seront rassemblées en un Code de la famille promulgué en juillet 1939.
Contrairement à ce qu'on tend dire ce n'est pas le mythique programme du CNR qui aurait établi l'actuelle branche famille intégrée maladroitement à l'ensemble la sécurité sociale, ce sont notamment les démocrates-chrétiens du MRP qui gouvernèrent le pays après la démission du général De Gaulle en janvier 1946.
Ce système, rogné d'année en année, transformé en redistribution administrative, géré par une bureaucratie anonyme, vit sans doute ses dernièrs années dans la forme que nous avons connue. Il paraît grand temps d'en réinventer un autre, moins étatique, au service de la cellule sociale primordiale que doit redevenir la famille française.
JG Malliarakis
Apostilles
- cf. article "Quand la droite proposait de toucher aux allocations familiales"⇑
- cf. article "Le PS veut des allocations familiales versées en fonction des revenus" ⇑
http://www.insolent.fr/2014/10/la-crispation-du-debat-sur-les-allocations-familiales.html