L’UMP Gilles Carrez ne s’acquitte plus de l’impôt sur la fortune depuis 2011. L’administration, explique Mediapart, pense qu’il aurait dû continuer. Le parlementaire plaide la bonne foi.
C’est une prise de choix pour les services fiscaux. Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le député UMP Gilles Carrez, est convoqué dans une dizaine de jours en vue d’un probable redressement fiscal, révèle samedi Mediapart.
Le Canard enchaîné avait expliqué cette semaine qu’une une soixantaine de députés et de sénateurs sont dans le collimateur de l’administration fiscale pour des situations allant du simple retard à la fraude. Une liste qui est le résultat d’une meilleure surveillance de la situation fiscale des parlementaires : depuis la mise en place de la Haute autorité de transparence de la vie publique. Lancée dans la foulée de l’affaire Cahuzac, celle-ci peut collecter et recouper des informations sur le patrimoine et les revenus des 925 députés et sénateurs.
Un abattement trop vite utilisé
En France, est imposable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) tout contribuable dont le patrimoine taxable est supérieur à 1,3 millions d’euros. Comme pour l’impôt sur le revenu, c’est au contribuable de faire sa déclaration. Gilles Carrez payait cet impôt jusqu’en 2011, avant de bénéficier du relèvement du seuil d’entrée. Depuis cette date, la résidence du président de la commission des Finances est, semble-t-il, à l’origine d’une erreur de calcul. Situé au Perreux-sur-Marne, ville dont Gilles Carrez est maire, le pavillon est détenu par le couple au travers d’une SCI (Société civile immobilière). Pour déterminer s’il était redevable de l’ISF, le député a retranché 30% à la valeur de sa maison, car elle est sa résidence principale. |....]
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