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A ceux qui prétendent qu'il est impossible d'abroger la loi Taubira

Extrait de la chronique de Pierre-Oivier Arduin, dans la Nef :

"Est-il possible de revenir en arrière ? Les déclarations en cascade de personnalités politiques de droite qui souhaitent se contenter de retoucher la loi Taubira ne sont que promesses dilatoires ou poudre aux yeux. Plus personne ne peut ignorer que mariage et filiation sont intrinsèquement liés et que la seule façon de sortir de cette descente aux enfers est d’abroger la loi du 17 mai 2013. Des juristes de renom ont commencé à y réfléchir car l’affaire ne sera pas simple, il faut en être conscient. Bien sûr, ce qu’une loi a fait, une autre peut le défaire ; encore faut-il que le Conseil constitutionnel accepte la « rupture d’égalité » qui en résultera inévitablement entre les couples de personnes homosexuelles mariées et ayant adopté et celles qui seraient désormais privées de ces « droits ». Pour autant le professeur de droit public Guillaume Drago, spécialiste du contentieux constitutionnel, juge avec d’autres que l’abrogation est juridiquement envisageable. L’argument massue brandi par ceux qui estiment le projet irréalisable est de dire que la CEDH, encore elle, viendrait immanquablement jouer les trouble-fête en sanctionnant tôt ou tard la France : rompre l’égalité de droits des « couples » homosexuels serait jugé discriminatoire à Strasbourg. L’intrusion incessante des magistrats européens dans les divers enjeux éthiques relevant de la souveraineté nationale (obligation aujourd’hui de légitimer a posteriori le recours à la GPA avec les arrêts du 26 juin, demain la contrainte éventuelle de retirer l’alimentation artificielle de Vincent Lambert ou après-demain l’interdiction d’abroger la loi Taubira) doit désormais poser la question de la sortie provisoire de la France de la Convention européenne des droits de l’homme."

Louise Tudy

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