Le cas horrible d'un citoyen français indigne vient d'être mis en avant par nos gros moyens de désinformation. Le ministre de l'Intérieur a révélé son identité présumée et le procureur de la République de Paris, François Molins a donné quelques informations supplémentaires sur le parcours de cet assassin d'inspiration idéologique. Il aurait suivi des formations en Mauritanie en 2012 et 2013 : "Il en est revenu à chaque fois déçu, l'enseignement n'était pas assez radical à son sens."
Il ne s'agirait donc aucunement ici d'une de ces victimes de l'islam de naissance : on accepte de supposer ces "musulmans de naissance", de par un droit coranique, contraire à tous les principes européens, adhérer eux-mêmes à une doctrine à laquelle se sont ralliés, de gré, de force ou d'opportunisme leurs lointains ancêtres.
Il s'agit ici, au contraire, de ce que l'on appelle un "Gaulois", plus nordique encore, d'un Normand. Converti à 17 ans à l'islam, âgé aujourd'hui de 22 ans il guerroie aujourd'hui en Syrie. Sa lutte armée, contre la civilisation qui l'a nourri, et devrait nous conduire à réfléchir plus sérieusement à la question de la déchéance de la nationalité.
La question juridique se révèle plus complexe que les réactions spontanées et autres pétitions de principe. Cela ne veut pas dire que l'on n'y parviendra pas. Cela impliquerait cependant une volonté ferme de se débarrasser de toute attitude de bisounours face à ce phénomène criminel de plus en plus monstrueux.
Nous nous trouvons en face d'une foule d'articles de lois qui devraient être très clairs. Hélas, ils ne le sont pas car ils se trouvent obscurcis par une quantité d'aveuglements plus ou moins volontaires. On se permettra de les juger typiques d'une certaine tendance nationale à l'autodestruction.
En effet toutes les dispositions existent plus ou moins sur le papier pour permettre la déchéance de la citoyenneté françaises de gens qui soit s'en désintéressent, soit s'en montrent franchement indignes, soit se comportent comme des ressortissants de pays hostiles.
Pour diverses raisons faciles à évoquer, clairement "mémorielles" on a cependant reculé devant l'idée de la déchéance systématique de la citoyenneté.
Les dispositions actuelles remontent à 1998. Elles résultent d'un adoucissement, par le gouvernement Jospin, des "lois Pasqua" de 1993. Tout cela s'insère donc dans le Titre Ier bis du code civil (articles 17 et suivants) "de la nationalité française".
La perte ou la déchéance de la citoyenneté, – que la doctrine Française confond avec la nationalité – en constitue le chapitre IV, article 23 (23-1 à 23-9).
Ces dispositions datent, sous cette forme, de 1993-1998. Or, les articles 23-8 et 23-9 ouvrent la possibilité de déchéance pour "Le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger" (article 23-8) ou "le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant son concours, n'a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l'injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement." (article 23-9)
Les réserves, cependant, consistent en la nécessité d'un décret et d'un avis conforme du Conseil d'État, et surtout on prétend s'interdire de créer des "apatrides".
Précisément ce décret pourrait d'ores et déjà s'appliquer à plus de 1 000 "djihadistes" recensés. Et les intéressés se revendiquent d'une "nationalité" nouvelle, celle des ralliés à l'État islamique. Ceci découle des principes coraniques que les salafistes cherchent à retrouver : ils ne deviendraient donc pas des apatrides.
Le principe existe. Il serait à peine nécessaire de légiférer. Il suffirait de signer un simple décret. La même volonté de lutter contre le terrorisme pourrait s'exprimer par l'application de la loi existante.
N'est-ce pas là le rôle du pouvoir exécutif ? N'est-ce pas pour cela que nous entretenons, à grands frais, un président de la république, sa cour et son sérail ?
JG Malliarakis