Des utilisateurs d’un groupe Facebook « qui te dit où est la police en Aveyron » ont été condamnés mercredi pour « soustraction à la constatation des infractions routières ». Leurs permis sont suspendus pour un mois.
Est-ce que les groupes Facebook de localisation de contrôles de police vont devenir illégaux? Des membres d’un groupe Facebook donnant la localisation de radars en Aveyron ont été condamnés mercredi à des suspensions de permis, un jugement inédit qui pourrait faire jurisprudence et qualifié d' »hypocrite » par la défense.
Selon le tribunal correctionnel de Rodez, les quinze prévenus sont coupables de « soustraction à la constatation des infractions routières ». Leurs permis sont suspendus pour un mois.
Parmi eux, huit étaient également poursuivis pour « outrages », après avoir qualifié les gendarmes sur la page Facebook de noms d’oiseaux peu amènes, mais ils ont tous été relaxés de ce chef. L’avocat Maître Rémy Josseaume, expert en droit automobile qui défend 11 des 15 prévenus,a indiqué qu’il attendait de consulter ses clients pour savoir si un appel serait interjeté.
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