C’est un cadeau de Noël dont les internautes et les opérateurs français se seraient bien passés. Le gouvernement a publié mercredi 24 décembre, à la faveur des fêtes de Noël, le décret d’application du très contesté article 20 de la loi de programmation militaire (LPM). Ce texte prévoit un accès très vaste des services de l’État aux télécommunications (téléphone, SMS, Internet, etc.) des Français, et à toutes les informations qui transitent par les réseaux nationaux
La loi de programmation militaire a mis en place un outil de surveillance de la population française qui aurait fait pâlir d’envie les pires dictateurs de l’histoire. Si nous sommes très loin d’un régime totalitaire en France, il n’est pas exclu que des leaders extrémistes disent demain merci au gouvernement Valls pour leur avoir fourni un tel outil clé en main.
Trois ministères sont habilités à émettre des demandes : ministère de l’Intérieur ministère de la Défense, ministère des Finances et des Comptes. Le décret détaille le nombre impressionnant de services pour lesquels les vannes du Web français sont ouvertes.
La mesure de surveillance, pudiquement nommée « accès administratif aux données de connexion », avait été votée fin 2013 et entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Dénichées par notre excellent confrère Next INpact, qui évoque « un décret qui sent le sapin », ce sont les modalités de sa mise en oeuvre, tout aussi importantes, qui ont été dévoilées pour Noël.
Comme dans de nombreuses démocraties, le spectre terroriste permet au gouvernement de faire passer des mesures très floues et de tirer pleinement parti des systèmes d’information de plus en plus performants afin de surveiller la population. [...]
Sans surprise, le décret se réfère à l’article 20 de la LPM, sans vraiment le préciser. Peuvent donc être interceptés les « informations ou documents traités ou conservés par les réseaux ou services de communications électroniques, y compris les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques, au recensement de l’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée, à la localisation des équipements terminaux utilisés ainsi qu’aux communications d’un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelants, la durée et la date des communications ». On notera l’utilisation de la formule « y compris », qui n’est aucunement exhaustive : difficile de faire plus vaste. [...]
Face aux critiques sur l’intrusion dans la vie privée, le gouvernement invoque la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), un organe très joli sur le papier mais qui n’a jusqu’à présent pas été doté d’un réel pouvoir. Cette commission « dispose d’un accès permanent aux traitements automatisés », et « l’autorité ayant approuvé une demande de recueil d’informations ou de documents fournit à la commission tous les éclaircissements que celle-ci sollicite », promet le décret, plein de bons sentiments.
Néanmoins, la CNCIS n’a toujours pas le pouvoir de sanction et ne peut même pas alerter la justice en cas de manquement sur un dossier couvert par le secret de la défense nationale. Habile …
La mesure de surveillance, pudiquement nommée « accès administratif aux données de connexion », avait été votée fin 2013 et entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Dénichées par notre excellent confrère Next INpact, qui évoque « un décret qui sent le sapin », ce sont les modalités de sa mise en oeuvre, tout aussi importantes, qui ont été dévoilées pour Noël.
Comme dans de nombreuses démocraties, le spectre terroriste permet au gouvernement de faire passer des mesures très floues et de tirer pleinement parti des systèmes d’information de plus en plus performants afin de surveiller la population. [...]
source Le Point via Fdesouche :: lien