Durcissement de la loi SRU, réquisition de terrains constructibles, augmentation des pénalités financières… Invité vendredi dernier sur RMC, le ministre de la Ville Patrick Kanner (photo), revenant sur le projet de lutte contre la « ghettoïsation » de Manuel Valls, a promis de se pencher sur le cas des communes réfractaires.
« Mixité sociale » ou…
Une du numéro 8280 de “Présent”
Expliquant qu’« il n’y a pas de critères ethniques dans les commissions d’attribution » des logements sociaux, mais que « de fait, on retrouve dans les banlieues les mêmes pauvres, les mêmes gens issus de l’immigration », Patrick Kanner a alors promis que le gouvernement allait remédier à ce problème. Comment ? Par la force. En effet, a-t-il ajouté, « il faut déjà que les lois soient appliquées partout sur le territoire, ce qui n’est par exemple pas le cas de la loi SRU. (…) Il y a encore des villes qui préfèrent payer des amendes plutôt que de construire des logements sociaux ». C’est pourquoi le ministre estime qu’« il faut reprendre cette loi, la durcir, pour que la République s’applique sur tout le territoire ». Et « l’on peut par exemple imaginer que l’Etat puisse se saisir de terrains disponibles dans ces quartiers et construise à la place des collectivités territoriales ».
Multiplication des zones de non droit ?
On rappellera d’abord que la loi de 2013 sur la mobilisation du foncier public permet déjà de quintupler les pénalités financières des communes n’atteignant pas leur quota de HLM. Certes, en plafonnant la pénalité à 7,5 % du budget de la commune. Au grand désespoir d’ailleurs des associations comme la Fondation Abbé Pierre, dont le délégué général adjoint Christophe Robert regrettait vendredi que certaines pénalités n’aient « pas été quintuplées mais seulement doublées ».
Mais surtout, le gouvernement devrait commencer par se demander pourquoi certains maires préfèrent depuis des années payer des amendes plutôt que de construire des HLM sur leur commune. Même s’il est plus facile de faire payer à d’autres les pots cassés de la politique d’immigration délirante et du laxisme judiciaire observés depuis trop longtemps dans notre pays.
Frank Deletraz http://fr.novopress.info/