Dans un communiqué du 26 février 2015, le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle que la clause de conscience est une disposition fondamentale du Code de déontologie médicale et du Code de santé publique :
« Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’oppose à la suppression de la clause de conscience relative à l’IVG et rappelle qu’il s’agit d’une disposition fondamentale prévue par le Code de déontologie médicale et par le Code de santé publique.
Cette clause de conscience est menacée par les dernières recommandations de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes, présentées le 19 février dernier, qui visent à introduire de nouvelles dispositions dans le projet de loi santé. Parmi ces propositions, celle selon laquelle les professionnels de santé ne pourraient plus invoquer la clause de conscience en cas de demande d’interruption volontaire de grossesse (IVG), suscite une vive inquiétude. [....]
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