"C'est la loi la plus rapide de la Ve République." Dans un entretien accordé à l'agence de presse AEF, mardi 1er décembre, Thomas Andrieu, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’Intérieur, revient sur la mise en place de l'état d'urgence, vendredi 13 novembre après les attentats de Paris et Saint-Denis, dont la prolongation pour trois mois commence à faire débat en France.
"J’ai été saisi, vendredi 13 novembre à 22h30, de la décision du président de la République de déclarer l’état d’urgence", explique-t-il. Soit immédiatement après l'évacuation de François Hollande du Stade de France, où il assistait à France-Allemagne. "Notre première mission a donc été de rédiger les décrets, qui ont été adoptés en Conseil des ministres à minuit." Le gouvernement a validé cette option en moins de deux heures, sans même attendre le dénouement de l'assaut lancé au Bataclan, une vingtaine de minutes plus tard.
"La mobilisation des parlementaires a été totale"
En parallèle, "dès les premières minutes qui ont suivi les attentats, l’ensemble des préfets et des forces de sécurité intérieure ont été mobilisés", se souvient Thomas Andrieu. Le ministère de l'Intérieur a ensuite rédigé les instructions aux préfets, signées par Bernard Cazeneuve, dès 7 heures du matin, le samedi 14 novembre.
Le lendemain, dimanche, le projet de loi sur l'état d'urgence est finalisé. Il est soumis en Conseil des ministres le 18 novembre. Adoptée par le Parlement en 48 heures, la loi est promulguée le 20 novembre, et reconduit l'état d'urgence pour trois mois. "La mobilisation des parlementaires a été totale et unanime", se félicite Thomas Andrieu, dans son entretien à l'AEF.
Bientôt une révision de la Constitution ?
Au total, plus de 2 000 perquisitions administratives ont été menées depuis le 14 novembre 2015. Elles ont donné lieu à 220 gardes à vue et ont permis de découvrir 320 armes – dont 31 armes de guerre – et entraînant 120 procédures judiciaires. Alors que ces perquisitions sont au cœur d'une polémique, Thomas Andrieu rappelle qu'"un lien direct avec le terrorisme n’est pas nécessaire pour prendre une mesure dans le cadre de l’état d’urgence, à condition qu’elle soit motivée et proportionnée". En l'occurrence, selon lui, c'est le principe de "rétablissement général de l'ordre public" qui prime.
L'urgence semble désormais la règle dans l'exécutif. Alors que François Hollande a réclamé une révision des articles 16 et 36 de la Constitution – sur les pleins pouvoirs et l'état de siège – la DLPAJ indique que "la rédaction de ce texte est bien avancée" et que le projet de loi pourrait être présenté très rapidement.