La ministre de la Justice se dit opposée à la déchéance de nationalité. Mais elle va devoir endosser des réformes sécuritaires voulues par le gouvernement.
Fragile caution de gauche de l'exécutif, Christiane Taubira semble plus seule que jamais. Après les attentats meurtriers de janvier, puis ceux de novembre, on l'attendait là où elle a toujours brillé : une vigie des libertés et du progressisme, un bouclier contre les démagogies. Depuis sa prise de fonctions, la ministre de la Justice n'a eu de cesse de vouloir « redonner du sens à la peine » et de faire sauter les verrous idéologiques qui enferment la matière pénale. Aussi, la voir aujourd'hui endosser au nom du gouvernement – alors qu'elle y est parfaitement opposée – une mesure comme la déchéance de nationalité laisse pantois.
Jeudi sur i>Télé, la ministre de la Justice a ainsi tancé une mesure aussi inutile qu'inutilement blessante, à l'efficacité « absolument dérisoire ». Avant, aussitôt, de redire sa loyauté au président de la République et au gouvernement. Une dernière ruade avant de rentrer dans les rangs. François Hollande a jusque-là toujours toléré les libertés que sa ministre de la Justice prenait, au nom de ses convictions personnelles, avec la solidarité gouvernementale, jugeant qu'elle lui apportait les faveurs indispensables d'une partie de la gauche. Mais pour combien de temps encore ? Dans son édition datée du vendredi 8 janvier, Le Monde titrait ainsi : « Taubira assume le virage sécuritaire ». Cruel pour l'icône socialiste.
« Très loyale »
« Elle est surtout très loyale », la défend Jean-Pierre Sueur, vice-président PS de la commission des Lois du Sénat. « Tout cela est de la faute de Hollande, lance un autre parlementaire. Tout le monde lui avait dit : ne fais pas la déchéance de nationalité, ça va mettre un binz pas possible. Résultat, Taubira s'est fait piéger. » De nombreux élus militent aujourd'hui pour abandonner la déchéance, et se prononcent en faveur d'une peine d'indignité nationale, seule capable de rassembler la gauche. Cela consisterait par exemple, à l'occasion d'une condamnation, à priver une personne de ses papiers d'identité, de ses droits civiques, ou encore de son autorité parentale. « C'est le seul moyen de sortir de ce débat très politicien dans lequel on s'est engagés et de résoudre un problème insoluble : on ne peut pas faire d'apatrides », assure Jean-Pierre Sueur.
Christiane Taubira n'a pas fini d'avaler des couleuvres. La déchéance de nationalité n'est rien comparé à ce qui l'attend. Dans les prochains mois, la garde des Sceaux va devoir assurer le service après-vente de textes ultra-sécuritaires, qui transposent en droit commun des mesures inspirées de l'état d'urgence, et destinées à durer dans le temps. Parmi elles, la possibilité pour les préfets d'assigner à résidence des personnes de retour de Syrie et de les soumettre à un tas d'obligations. « Un contrôle judiciaire sans juge », résume le journaliste Franck Johannès. Comprendre : des droits moins garantis. Le gouvernement promet que le texte évoluera dans les prochains jours et sera modifié via des amendements parlementaires. « On n'est pas encore sous Pol Pot, sourit le député PS Dominique Raimbourg. Mais on devra nous laisser du temps à l'Assemblée pour examiner tout cela. »
Un pot-pourri de procédure pénale
Pour pouvoir agir rapidement, le gouvernement se sert d'un texte sur la simplification de la procédure pénale, que Christiane Taubira devait défendre devant le Parlement début février. Le gouvernement l'a largement raboté, pour y ajouter des mesures répressives, issues de deux autres projets de loi : l'un soutenu par Michel Sapin sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ; l'autre, en cours d'élaboration, sur le renforcement des pouvoirs des préfets, de la police et du parquet. Toutes ces mesures vont accoucher d'une sorte de "pot-pourri de procédure pénale", sans aucune cohérence, qui devrait être distribué aux parlementaires à la mi-février. « Nous devons faire attention, prévient Jean-Pierre Sueur. Nous aurions préféré avoir trois textes différents. Nous ne tenons pas à instaurer en France un état d'urgence permanent. Tout devra se faire sous le contrôle du juge. »
Sous le feu des critiques, Christiane Taubira et Bernard Cazeneuve ont réagi dans une tribune commune publiée dans Le Monde et intitulée : « Non, le gouvernement ne procède pas à une mise à l'écart de la justice ». Il s'agit d'une « contrevérité », affirment les deux ministres, « une offense aux convictions qui n'ont cessé de dicter nos choix dans une période trouble ». Le projet du gouvernement conduit pourtant bel et bien à accroître les pouvoirs des préfets. Mais également ceux des procureurs, qui pourront par exemple avoir recours à des techniques d'espionnage poussées, des prérogatives jusque-là réservées aux juges d'instruction. « Avant d'accroître le pouvoir des procureurs, encore faut-il les rendre indépendants vis-à-vis du pouvoir politique. Il faut enfin mener la réforme constitutionnelle sur l'indépendance du parquet ! » lance le respecté Jean-Pierre Sueur. Une promesse du candidat Hollande que l'on avait presque oubliée. À force d'avaler des couleuvres, Christiane Taubira voit ressurgir les vieux serpents de mer.
Marc Leplongeon
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