L' Assemblée nationale et le Sénat ont voté l'autoliquidation de la TVA à l'importation dans les ports pour renforcer la compétitivité des infrastructures portuaires face à la concurrence internationale. Le gouvernement a tenté de s'y opposer, sans succès en dépit des avertissements de Bercy sur le risque d'explosion de la fraude à la TVA qui a déjà coûté 17 milliards d'euros à l'Etat en 2015.
Et si l'économie bleue devenait le tombeau de nos espérances en matière d'équilibre budgétaire ? En février à l'Assemblée nationale, puis au Sénat le 10 mars, les parlementaires se sont prononcés en faveur de l'autoliquidation de la TVA à l'importation pour tous, une mesure intégrée à la proposition de loi, en procédure accélérée, pour l'économie bleue.
Concrètement, cette mesure offre la liberté aux importateurs de déclarer de façon autonome - et responsable - la TVA des produits qu'ils vont imposer sur les produits qu'ils font venir de l'étranger.
Cette réforme ne tombe pas du ciel. C'était une promesse du candidat Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012.
Fabien Piliu - Lire la suite