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La Commission européenne contre la taxation des grandes surfaces

Pologne – Une des réformes promises par le PiS à ses électeurs, c’était de mieux taxer la grande distribution qui est très majoritairement aux mains de groupes étrangers et qui est accusée depuis des années de transférer ses bénéfices à l’étranger pour réduire les impôts payés en Pologne. La formule retenue en juillet consiste à imposer le commerce de détail en fonction du chiffre d’affaires (CA). Cet impôt doit se monter à 0,8 % du CA mensuel compris entre 17 et 170 millions de zlotys (1 € = 4,3 zlotys) et à 1,4 % du CA mensuel au-dessus de 170 millions. Les magasins réalisant un CA annuel inférieur à 204 millions de zlotys ne sont pas concernés. L’autre objectif de cet impôt progressif sur le chiffre des ventes était bien entendu de redonner un avantage compétitif aux petits commerces.

Cela ressemble fort à ce qui se pratique dans d’autres pays de l’UE. Ainsi, en France, la taxe sur les surfaces commerciales est fonction de la surface et ne s’applique qu’aux « commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe à partir de 460 000 € » (source).

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