Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

12/07/2018

Faute du soutien des Etats contre la Pologne, la Commission européenne tente un putsch à Bruxelles via la Cour de justice de l’UE

Pologne Commission europeenne Cour Justice UE
 
Contre la réforme de la justice en Pologne, la Commission européenne semble avoir perdu tout espoir de réunir la majorité des voix nécessaires au Conseil européen pour poursuivre la procédure de sanction sous le régime de l’article 7 du Traité sur l’Union européenne. Elle aurait pour cela besoin du soutien de 22 pays, sans compter que pour aboutir à des sanctions il lui faudra au bout du chemin le soutien unanime des pays membres de l’UE hormis celui qui aura été placé dans le box des accusés. Contre la réforme de la justice polonaise mise en œuvre par la majorité parlementaire et le gouvernement du PiS, conformément à leurs promesses électorales, la Commission a donc entamé le 2 juillet une procédure visant à porter ce dossier devant la Cour de Justice de l’UE.

Lire la suite sur reinformation tv
 

Les commentaires sont fermés.