Par Paul Tormenen, juriste et spécialiste des questions migratoires ♦ En dépit de vagues déclarations sur la nécessité de réguler l’immigration, le gouvernement dirigé par Jean Castex ne fait comme ses prédécesseurs qu’accompagner les arrivées croissantes d’extra-Européens en France. Les dispositifs en faveur de l’immigration sont nombreux et accréditent la thèse d’une véritable volonté de peuplement de notre pays, « quoi qu’il en coûte ».
Pour prendre en charge l’immigration légale et clandestine, l’État français déploie des moyens de plus en plus considérables. Au travers des nombreux dispositifs qu’il organise et dont certains sont abordés dans le présent article, c’est bien une politique de peuplement à bas bruit qui est menée en France. La seule variable d’ajustement à la pression migratoire qu’utilise le gouvernement est d’accorder toujours plus de moyens à l’accueil des migrants légaux ou clandestins. Cette politique s’apparente à une fuite en avant totalement suicidaire pour le pays.
La « mise à l’abri », première étape du peuplement
Le président Macron en a fait une priorité au début de son quinquennat : il annonçait le 27 juillet 2017 qu’il ne voulait plus un migrant dans la rue (1). Si cet objectif d’accueil inconditionnel n’a pas été atteint, le « dispositif national d’accueil » qui est déployé dépasse toutefois désormais les 110 000 places.
Chaque département français dispose de structures dont les noms désignent la vocation : « centres d’accueil de demandeurs d’asile », « centres d’accueil et d’orientation », « centres d’accueil et d’étude des situations », etc. Mais l’incessante création de places d’hébergement n’a pas résolu le problème, bien au contraire : elle n’a fait qu’attiser l’appel d’air à l’immigration. Faute de places suffisantes dans les centres d’accueil, l’État doit en complément verser à plus de 70 000 personnes le montant additionnel de l’allocation pour demandeur d’asile (2).
Le gouvernement ne va pas s’arrêter en si bon chemin : plus de 4 700 places supplémentaires d’hébergement pour les migrants vont être créées en 2021 (3). Ce sont autant de locaux de services publics et d’hôtels qui sont reconvertis sur tout le territoire français, comme une partie du réseau des hôtels Formule 1 transformés pour l’occasion (4). La « mise à l’abri » passe également par l’accueil dans l’hébergement d’urgence de droit commun d’un nombre croissant de clandestins (5).
Les jeunes extra-Européens qui se prétendent mineurs sont également très nombreux à arriver en France.
Ils étaient plus de 40 000 fin 2018 (6), et un nombre équivalent est arrivé cette année (7). Mais prendre en charge à grands frais les jeunes étrangers jusqu’à leur majorité n’était visiblement pas suffisant. Des associations pro-migrants exigent maintenant un hébergement des jeunes évalués majeurs jusqu’à épuisement de leurs possibilités de recours. Une revendication qui a obtenu satisfaction notamment à Paris (8). Des départements construisent pour les jeunes migrants des « parcours d’insertion » dont l’obtention d’un titre de séjour, pour pérenniser le séjour en France, est le précieux sésame (9).
La presse locale s’en fait l’écho fréquemment, les « mises à l’abri », en centres d’hébergement d’urgence, à l’hôtel, etc., sont également nombreuses quand des étrangers sont évacués des squats présents dans les grandes villes françaises. C’est dans la quasi-totalité des cas la pérennisation du séjour en France qui est organisée, et non le retour au pays.
La répartition sur le territoire national, deuxième étape du peuplement
Plutôt que d’endiguer fermement l’immigration, l’État s’emploie au contraire à répartir le flux incessant de migrants sur l’ensemble du territoire français. C’est ainsi qu’il organise une répartition géographique administrée des demandeurs d’asile. Ce que la ministre déléguée chargée de la citoyenneté appelle « mieux organiser la solidarité territoriale » (10). Cette répartition se fait au moyen d’une formule de calcul prenant en compte différents indicateurs des régions françaises (population, PIB, etc.). Une augmentation du nombre de demandeurs d’asile répartis à travers la France est d’ores et déjà envisagée pour l’année 2022.
Les jeunes migrants ne sont pas en reste. Chaque année, un décret fixe un objectif de répartition entre départements des « mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille » (11). Cette formulation ne manque pas de piquant quand on connaît la stratégie des jeunes extra-Européens pour bénéficier d’une prise en charge intégrale. Pire, elle illustre soit l’aveuglement soit la complaisance des autorités vis-à-vis de l’immigration de peuplement.
L’accès au logement social
Pour leur permettre de sortir de l’hébergement d’urgence, le gouvernement favorise l’accès au logement social des bénéficiaires de la protection internationale. La « politique de captation de logements », telle que le gouvernement la définit, fixe un objectif de logements sociaux à leur attribuer (12). Il était au nombre de 16 000 en 2019 (13). Une instruction ministérielle du 4 mars 2019 demande par ailleurs une attention particulière de l’administration pour les jeunes de moins de 25 ans sans ressources (comprendre jeunes migrants) et présente toutes aides mobilisables (14).
Le regroupement familial, extension du domaine du peuplement
Il n’aura pas échappé à l’observateur attentif que les « migrants » extra-européens qui arrivent en France sont très majoritairement des hommes seuls. Les jeunes qui se prétendent mineurs sont ainsi à 95 % des hommes. La démographe Michèle Tribalat soulignait à propos de l’extension des possibilités de regroupement familial prévue par la loi asile et immigration adoptée en 2018 que cela favoriserait le rôle d’« éclaireurs » des jeunes hommes qui arrivent en France. Pour un homme arrivant seul, c’est un, deux, trois, voire plus autres membres de la famille qui pourront bénéficier des largesses du droit français et européen à « mener une vie privée et familiale ». De 2009 à 2019, ce ne sont pas moins de 774 000 personnes qui ont bénéficié d’un premier titre de séjour pour ce motif (15).
Un exemple du peuplement en Vendée : « Et les cloches se sont tues »
Le documentariste Éric Dick a présenté dans un documentaire sorti en 2019, intitulé Et les cloches se sont tues, la profonde transformation de villes et de villages vendéens par l’immigration de peuplement organisée par les pouvoirs publics (16).
Le nombre de migrants arrivant dans certaines villes, leur religion (très majoritairement musulmane) et leur pratique religieuse (souvent assidue), l’essor de l’islam dans ces terres profondément chrétiennes, le soutien des associations d’aides aux migrants, la recherche d’une main-d’œuvre corvéable et bon marché par certains employeurs, la généralisation silencieuse de la viande halal, une conception angélique du « vivre ensemble » : autant d’aspects qui sont présentés au fil des interviews.
Une personne interviewée dans le documentaire affirme que, pour mieux faire accepter l’immigration, les migrants sont disséminés par petits groupes sur le territoire. Cette affirmation se vérifie avec la carte des implantations des centres d’hébergement recensés par la CIMADE en Vendée (17) :
Le Château-d’Olonne (Centre d’accueil et d’orientation, 60 places), Le Château-d’Olonne (Centre d’accueil de demandeurs d’asile, 90 places), La Roche-sur-Yon (CADA, 85 places), La Roche-sur-Yon (CAO, 60 places), La Roche-sur-Yon (Centre provisoire d’hébergement, 60 places), Fontenay-le-Comte (CAO, 60 places), Le Château-d’Olonne (APSH – hébergement assuré par une association –, 50 places), Fontenay-le-Comte (APASH, 50 places), Fontenay-le-Comte (Hébergement d’urgence des demandeurs d’asile 60 places), La Roche-sur-Yon (HUDA, 107 places), Les Sables-d’Olonne (CAO, 60 places), Fontenay-le-Comte (CAO, 60 places), La Roche-sur-Yon (Centre provisoire d’hébergement, 60 places).
Et il s’agit d’un exemple parmi d’autres, autant qu’il y a de départements français…
Le peuplement ininterrompu : des relocalisations et autres réinstallations à foison
Non seulement le gouvernement ne cherche aucunement à réguler les flux totalement délirants de migrants qui arrivent dans notre pays, mais il en organise d’autres. Au niveau européen, des relocalisations de 350 migrants mineurs ont été organisées cette année de Grèce continentale vers la France. D’autres devraient être organisées depuis l’île de Lesbos (18).
La France fait par ailleurs partie des meilleurs élèves au niveau mondial en matière de réinstallations de migrants organisées par le Haut-Commissariat pour les réfugiés de l’ONU, qui consistent à transférer des réfugiés d’un pays d’asile à un autre, en l’occurrence la France, qui accepte de leur accorder une protection de façon pérenne (19). Dans la continuité des dernières années, le gouvernement français s’est engagé à organiser près de 10 000 réinstallations à partir de la Turquie, du Niger, etc. dans la période 2020-2021 (20).
Les régularisations pour faciliter le peuplement
La politique de peuplement du gouvernement français se manifeste également dans le très faible nombre d’éloignements d’étrangers en situation irrégulière. À l’inverse, l’État français régularise à foison les clandestins. Le nombre de premiers titres de séjour accordés à des extra-Européens présents de façon illégale sur le territoire concerne chaque année près de 37 000 personnes. De 2010 à 2018, ce ne sont pas moins de 308 000 extra-Européens qui en ont bénéficié (21). Des titres de séjour sont également accordés à leur majorité aux mineurs étrangers extra-européens, qui pour nombre d’entre eux continuent à bénéficier d’une prise en charge des services sociaux des départements (22).
Des moyens financiers considérables au service du peuplement
Alors que des réformes sont présentées pour des raisons budgétaires (retraite, etc.) comme absolument indispensables, les dépenses dédiées à l’immigration semblent échapper à toute restriction.
Les dépenses de l’État pour la seule mission budgétaire « Immigration, asile et intégration » ont ainsi augmenté d’un milliard en quatre ans, pour s’établir en 2021 à 6,9 milliards d’euros (23). La commission des finances du Sénat parle pudiquement à ce sujet d’un « contexte migratoire tendu et incontrôlé ».
L’Union européenne n’est pas en reste. Le fonds « Asile, migration et intégration », affecté à la gestion de l’immigration, va passer, pour la période 2021-2027, de 3,1 à 9,8 milliards d’euros. La somme perçue par les États pour chaque migrant « réinstallé » augmente très fortement (24). La majorité des députés et du Conseil européens semblent avoir intériorisé et anticipé la déferlante migratoire que ne manquera pas de provoquer le mécanisme de répartition automatique des migrants arrivant sur les côtes européennes, prévu par le futur pacte européen sur les migrations, en négociation actuellement (25).
L’immigration en France était dans le passé liée à des périodes d’essor économique et d’industrialisation. En ce début du xxie siècle, comme l’affirme à juste titre Éric Zemmour, ce sont les immigrés qui choisissent notre pays et non l’inverse. Mais c’est désormais le système social français surendetté qui est un facteur majeur d’attraction pour nombre d’allogènes.
Il est chaque jour de plus en plus évident que le gouvernement français a renoncé à toute évolution de l’arsenal juridique pour juguler l’immigration massive qui arrive dans notre pays. Le ministre de l’Intérieur se contente d’éteindre les feux les uns après les autres, et de tenter de rassurer l’opinion publique. Un jour, il annonce l’expulsion des islamistes étrangers, un autre, il demande à des chefs de gouvernement nord africains de reprendre des mineurs délinquants qui sévissent en France.
Mais cette agitation ne fait pas illusion. Le gouvernement choisit délibérément de continuer à déployer avec de l’argent qu’il n’a pas une politique d’accueil des extra-Européens totalement hors-sol, qui ne répond à aucun besoin de notre pays. Il devient de plus en plus urgent de bouter par les urnes cette super-classe autiste en dehors du pouvoir.
Paul Tormenen 27/12/2020
(1) « Emmanuel Macron ne veut plus un migrant dans la rue ». Le Parisien. 28 juillet 2017.
(2) « Dispositif d’accueil des demandeurs d’asile : état des lieux 2020 ». Cimade.
(3) « Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés 2021-2023 ». Ministère de l’intérieur.
(4) « Ce fonds d’investissement qui prospère… sur l’hébergement de migrants aux frais de l’État ». Marianne. 4 octobre 2019.
(5) Stefanini (Patrick), Immigration – Ces réalités qu’on nous cache. Robert Laffont. 2020.
(6) « Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des mineurs non accompagnés n° 3428 ». Assemblée nationale. 14 octobre 2020.
(7) « Le nombre de mineurs isolés étrangers explose en France ». Le Figaro. 22 septembre 2020.
(8) « La mairie de Paris ouvre des nouvelles places d’hébergement pour les mineurs isolés ». Libération. 8 décembre 2020.
(9) Question écrite n° 09561 de Mme Agnès Canayer. Sénat. 21 mars 2019.
(10) Cf. (3).
(11) Décision du 2 juillet 2020 fixant pour l’année 2020 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. Ministère de la justice.
(12) « Stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des personnes réfugiées ». Ministère de l’Intérieur. 5 juillet 2018.
(13) Instruction du 4 mars 2019 sur l’accélération du relogement des bénéficiaires de la protection internationale.
(14) Cf. (13).
(15) Chiffres clefs de l’immigration. Ministère de l’Intérieur. 7 décembre 2020.
(16) Et les cloches se sont tues. Documentaire d’Éric Dick. 2019.
(17) Cf. (2).
(18) « L’accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés dans les départements ». Assemblée des départements de France. Octobre 2020.
(19) « Un nombre historiquement faible de réinstallations pour les réfugiés en 2020 ». InfoMigrants. 11 décembre 2020.
(20) « Appel à projets régional pour la mise en œuvre du programme européen de “réinstallation des réfugiés vulnérables” en Nouvelle-Aquitaine ».
(21) « L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France ». Cour des comptes. 5 mars 2020.
(22) Cf. (18).
(23) Mission « Immigration, asile et intégration ». Projet de loi de finances pour 2021. Commission des finances. Sénat. S. Meurant.
(24) Communiqué de presse du 9 décembre 2020. Parlement européen.
(25) « Le nouveau pacte européen sur les migrations, une menace pour la France et l’Europe ». Polémia. 23 septembre 2020.
https://www.polemia.com/immigration-la-folle-politique-de-peuplement-du-gouvernement-francais/