La loi Sécurité globale soulève de vives inquiétudes. Elle n’est pourtant que le dernier rejeton d’une lignée de lois liberticides que le régime de Macron produit avec régularité, quand il n’est pas occupé à réprimer violemment la contestation. L’extrême centrisme est un autoritarisme.
Liberté d’informer menacée. Extension du domaine de la surveillance de masse. Mise au pas de la presse. Impunité croissante des forces de l’ordre. Répression policière des opposants : le récent vote du projet de loi Sécurité globale nous a offert un concentré de l’exercice macronien du pouvoir dans le texte comme dans la pratique.
Au départ, il s’agissait pourtant d'un projet plutôt technique et sans grand enjeu politique : issu d'un rapport parlementaire, il visait à mieux coordonner le travail de la police, de la gendarmerie, des polices municipales et des agents de sécurité. Mais l’exécutif y a vu occasion d’y glisser force dispositions de son cru. Celles qui font polémiques. L’un des rapporteurs de la loi n’est autre que Jean-Michel Fauvergue, ancien patron du RAID, ce qui a fait justement dire à certains que c’était la police qui avait tenu le stylo pour rédiger des articles encadrant la pratique policière. Gênant.
Evacuons tout de suite les sujets consensuels : le léger renforcement des prérogatives des polices municipales et la possibilité d’en créer une à Paris), la coordination des différentes forces de sécurité ou l’autorisation pour les policiers qui ne sont pas en service de rentrer avec leur arme de service dans certains lieux recevant du public ne font guère débat.
C’est l’article 24 qui a cristallisé les passions : il stipule que la saisie et la diffusion d’images de policiers dans un but malveillant est interdite. Si l’on comprend bien le souci des policiers de ne pas se voir lynchés sur les réseaux sociaux, puis dans la vraie vie, comme c’est hélas fréquemment le cas, cette disposition porte potentiellement gravement atteinte à la Liberté notamment sur les mouvements sociaux.
Journalistes interpellés
Car dans cette affaire, le policier est juge et partie. Premier acteur de la chaine pénale, il aura à estimer si la saisie d’images est potentiellement malveillante et pourra donc à loisir l’arrêter et appréhender le contrevenant. Et tant pis si par la suite le juge estime que l’infraction était non caractérisée, entre-temps, le journaliste ou le citoyen n’aura pu filmer l’action policière.
Didier Maïsto, alors PDG de Sud Radio et fréquemment sur le terrain pour couvrir les manifestations des Gilets jaunes, disait en 2019 après avoir été controlé une centaine de fois dans la journée : « À ce rythme, un jour ils nous pondront une loi pour nous empêcher de filmer ». Nous y voila.
Comme un passage anticipé à la pratique, les manifestations contre cette loi auront donné lieu à des interpellations de journalistes qui ne faisaient que couvrir l’événement. D’autres auront été évacués sans ménagement des lieux par les policiers. Mieux encore, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur affirmera - à tort - que les journalistes désirant couvrir des manifestations devaient s’enregistrer auprès de la préfecture. Valérie Gomez-Bassac, députe LREM, expliquera qu’il fallait voir là une volonté de protéger les journalistes qui « font vraiment leur boulot, qui donnent de la vraie information ».
La vraie information, officielle, labellisée, avec tampon du ministère de la Vérité, voila une tentation récurrente du régime, de Sibeth Ndiaye, alors attachée de presse du candidat Macron, appelant les journalistes pour les traiter de « sagouins » quand leurs articles ne reprenaient pas les éléments de langage officiels, à l’Élysée demandant de choisir nommément les correspondants accrédités. On se souvient aussi des multiples tentatives d’instaurer une forme de conseil de l’ordre des journalistes, sous la tutelle plus ou moins directe de l’État, chargé de veiller à leur conformité idéologique.
Censure à tout-va
Le prétexte était à l’époque de lutter contre les Fake News, qui firent même l’objet d'une piteuse loi en 2019. Entre labellisation des sites de « vraie information », comme dirait l’autre, et pouvoir donné au CSA de suspendre la diffusion de médias étrangers qui auraient un discours trop divergent, elle avait tout pour inspirer les plus vives craintes. Heureusement mal rédigée, notamment dans sa définition de la fausse information, elle est pratiquement inapplicable.
Ce n’est pas le cas d’une autre loi, qui avait fait un peu moins de bruit lors de son vote en 2018 : celle sur le « secret des affaires ». Elle permet aux entreprises de poursuivre journalistes et lanceurs d’alerte qui dévoileraient des informations préjudiciables à la bonne marche du business. Autant dire que les affaires du Mediator ou des Panama Papers n’auraient pu sortir avec une telle loi, il est vrai transposition - musclée - d’une directive européenne.
Une loi qui a d’ailleurs été discrètement renforcée en septembre dernier par un amendement à la loi d’Accélération et simplification de l'action publique, dite « ASAP », amendement qui porte sur le Code de l'environnement et l’accès des citoyens aux éléments qui sont de nature à avoir un impact environnemental ou sanitaire. La gestion dramatique de l’incendie de l’usine Lubrizol n’est pas loin.
La macronie ne souhaitant laisser aucun champ d’expression hors de son contrôle, elle n’a pas non plus manqué de cibler les réseaux sociaux. L’inénarrable Laetitia Avia a porté la loi contre la haine en ligne, qui entendait déléguer la censure des propos déviants aux plateformes Internet, pourtant déjà activés en la matière.
Manifs : des milliers de blessés
Baclé, le texte a été vidé de sa substance par le Conseil constitutionnel en juin, mais nos petits censeurs n’ont pas dit leur dernier mot. Ils sont allés porter le texte de l’ex-loi Avia à la Commission européenne, en la poussant a adopter les deux mesures les plus liberticides du projet défunt d’une part, la censure par les plateformes Web des contenus « haineux », mais aussi des contenus que l'on pourrait taxer de « désinformation. » D’autre part, Paris cherche à imposer au niveau européen une censure par la police - sans juge - en une heure, des contenus « terroristes », ouvrant la porte au baillonnement-express d’opposants politiques.
Ces derniers ne s’expriment pourtant pas que sur les réseaux sociaux. Certains ont même le mauvais gout de descendre dans la rue pour manifester leur colère. C’est là que d’autres dispositions de la Loi sécurité globale prennent tout leur sens. Il s’agit notamment des articles encadrant l’utilisation de drones par les forces de l’ordre et celle des caméras-piéton dont sont équipés certains policiers.
Pour les premiers, si l'on sort de l’absence d’encadrement, on ne sort pas du flou. La police pourra donc légalement utiliser des drones pour surveiller des manifestations, aider aux arrestations ou constater des délits. Les images pourront être transmises en salle de commandement pour intervention immédiate ou enregistrées. Particulièrement intrusifs, les drones inquiètent, d’autant que les modalités d’emploi, de conservation et de consultation de ces images doivent être affinées par décret.
Le coup d’État d’urgence permanent
Alors que les mouvements sociaux qui menacent le régime (Gilets jaunes, infirmières, salariés... à l’exclusion donc des manifs pour des causes ethniques ou de clandestins, par exemple) sont durement réprimés, on imagine l’usage qui pourrait être fait des drones pour l’identification des meneurs ou le contrôle des foules, par exemple. En attendant, le changement de doctrine de maintien de l’ordre depuis 2018, à base de nasses et d’actions offensives, a causé un lourd bilan : 2 000 à 3 000 personnes blessées dont 82 graves, 152 blessés 4 la tête, 17 éborgnés et quatre mains arrachées pour les seuls Gilets jaunes. On imagine les cris d’indignation si c’était la Russie qui présentait un tel bilan.
Quant aux caméras-piéton, outre les mêmes usages opérationnels, la loi prévoit qu’elles puissent servir à « l’information du public sur les circonstances de l’intervention » : en clair répondre aux vidéos tronquées de « violences policières » qui pullulent sur Internet. Une bonne chose dans l’absolu, mais difficile à défendre au regard du fameux article 24.
Les forces de l’ordre ont d’ailleurs d’autant plus de latitude à agir que la loi sur « la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » de 2017 a fait passer dans le droit commun la plupart des mesures d’exception de l'état d’urgence qui était en vigueur depuis les attentats de 2015. Préfets et ministres, suivant l’ampleur de la mesure, peuvent restreindre la liberté de circulation, interdire des rassemblements, assigner a résidence des suspects, sans l’intervention d’un juge. Celles qui avaient disparu du paysage ont été remises au gout du jour voire renforcées par l’état d’urgence sanitaire, le tout faisant de plus en plus ressembler la France à une démocrature, cette forme de régime autoritaire qui conserve les apparences formelles de la démocratie.
Photo : Si, depuis quelques années, le travail des policiers a été rendu beaucoup plus délicat avec l'apparition des smartphones qui permettent à chacun de filmer, ils ont aussi permis de dénoncer les incroyables dérapages de certains flics, comme ici à Toulon où un chef de la police lynche littéralement un manifestant sans aucune nécessité de sécurité. Les manifestations des Gilets jaunes ont inauguré une période de violence policière assez inédite en France comme le souligne le film. Un pays qui se tient sage de David Dufresne (septembre 2020).
Richard Dalleau Monde&Vie 8 décembre 2020