Le ministre de la Justice veut tenter de les réinsérer…
Le Premier ministre Jean Castex, entouré des ministres de l’Intérieur et de la Justice, a dévoilé mercredi 28 avril les contours d’un nouveau projet de loi sur la lutte antiterroriste. Fort de 19 articles, le texte ne traite pas de l’immigration. Jean Castex a déclaré : “Certains auteurs de faits terroristes étaient arrivés depuis peu sur notre territoire, parfois en situation irrégulière”. “Mais le sujet qui est le nôtre aujourd’hui, c’est comment améliorer notre politique de lutte contre le terrorisme. Il ne faut pas la confondre avec la politique migratoire. Confondre les deux atténueraient l’une et l’autre.“
Et pourtant, Gérald Darmanin avoue : “Nous sommes passés d’une menace exogène à une menace endogène, plus difficile à suivre”.
Comment peut-on lutter contre le terrorisme en refusant “en même temps” de lutter contre l’immigration, alors qu’une fois régularisés, les individus sont plus difficiles à suivre ?
Alors le projet détaille les mesurettes destinées à rassurer les Français :
- “visites domiciliaires“, autrefois appelées “perquisitions administratives”, qui permettront aux services de police, après autorisation d’un juge judiciaire, de pénétrer dans le logement d’une personne soupçonnée de présenter une menace terroriste. Le projet de loi propose que ces visites soient autorisées pour des “menaces graves”, une formulation destinée à faciliter le recours à cette mesure. Pas certain que cette mesure se limite aux islamistes…
- les détenus condamnés pour terrorisme à des peines d’au moins cinq ans de prison ou “en cas de récidive à trois ans d’emprisonnement” feront l’objet de mesures de suivi à leur sortie de prison, “pour une durée d’un an, cinq fois renouvelable“. Le juge d’application des peines pourra (ou pas) “imposer une prise en charge sanitaire, sociale, éducative, psychologique“.
- Outre la fermeture administrative de lieux de culte accusés d’être liés à des faits de nature terroriste, le projet de loi offre la possibilité de fermer des locaux dépendants de ces établissements.
- Le projet de loi propose d’interdire à une personne sous surveillance administrative et tenue de résider dans un périmètre géographique déterminé de paraître au sein de ce périmètre dans un lieu “dans lequel se tient un événement soumis, par son ampleur ou sa nature, à un risque terroriste particulier”…
- Le texte propose de pérenniser la technique de l’algorithme, introduite à titre expérimental dans la loi renseignement de 2015 et qui permet le traitement automatisé des données de connexion pour détecter les menaces. Souriez vous êtes fliqués.
- Le texte élargit la possibilité d’obtenir le concours des opérateurs de communications électroniques et porte à deux mois la durée d’autorisation de la technique de recueil de données informatiques. Il autorise aussi la conservation de renseignements à des fins de recherche et facilite l’interception des correspondances échangées par voie satellitaire.