Les Britanniques avaient raison lorsqu’ils affirmaient que les « travailleurs détachés« , notion inventée par l’Union européenne, n’étaient que le camouflage d’une immigration qui ne dit pas son nom. Et en voici la preuve.
Après dix années d’enquête, une affaire inédite de fraude sociale est sur le point d’être jugée. Elle met en cause une entreprise de travail temporaire espagnole, Terra Fecundis. Trois de ses dirigeants devaient comparaître, à partir de lundi 17 mai, devant la 6e chambre correctionnelle du tribunal de Marseille, pour travail dissimulé en bande organisée et marchandage de main-d’œuvre.
Les prévenus se voient reprocher d’avoir mis à disposition d’agriculteurs pas toujours très honnêtes des milliers d’ouvriers originaires, pour la plupart, d’Amérique latine, sans les avoir déclarés dans les règles et en violant diverses obligations relatives au salaire minimal, aux temps de repos, aux durées maximales pendant lesquelles les personnels peuvent être employés, etc. Une forme moderne de « traite négrière » appliquée aux indigènes sud-américains.
Ces infractions se sont traduites par un lourd manque à gagner pour notre système de protection sociale, privé de cotisations qui auraient dû lui être versées : un peu plus de 80 millions d’euros entre le début de 2012 et la fin de 2015 – la période retenue par la procédure pénale. Et encore cette somme, qui n’inclut pas les pénalités de retards (chiffrées, elles, à une trentaine de millions d’euros), va être réclamée par l’Urssaf, l’une des parties civiles dans le procès : son avocat, Me Jean-Victor Borel, confie n’avoir jamais eu connaissance d’« enjeux financiers »aussi importants dans un dossier de cette nature.
Depuis une quinzaine d’années, Terra Fecundis s’est taillé une place de choix dans l’économie française en fournissant à des agriculteurs tricolores véreux de la main-d’œuvre pour cueillir des fruits et des légumes. En 2019, la société espagnole comptait un peu de plus de 500 clients dans 35 départements. Au cours de certains exercices, son chiffre d’affaires annuel dans l’Hexagone a été estimé à près de 60 millions d’euros, une large partie de ce résultat étant imputable à des contrats signés avec des maraîchers des Bouches-du-Rhône et du Gard.
Son activité a commencé à retenir l’attention de la justice dès la fin de 2010, avec un contrôle effectué par des gendarmes dans une exploitation de Saône-et-Loire, qui faisait appel à Terra Fecundis : à cette occasion, diverses entorses à la loi avaient déjà été identifiées, conduisant à l’ouverture d’une enquête. D’autres investigations ont, ensuite, été engagées par plusieurs juridictions, en raison de manquements similaires décelés chez des agriculteurs qui recouraient, eux aussi, aux services de l’entreprise espagnole. Finalement, toutes ces procédures ont été centralisées à Marseille, conduisant le parquet à ordonner des poursuites en correctionnelle.
Terra Fecundis est accusée d’avoir détourné la législation sur le détachement : celle-ci offre la possibilité à un patron installé dans un pays donné d’envoyer des salariés à l’étranger, à condition que la mission à effectuer soit limitée dans le temps. Une sorte d’esclavage…à temps partiel ! Dans cette configuration, le travailleur détaché et son entreprise cotisent au système de protection sociale du pays d’envoi. Or, Terra Fecundis ne respectait pas ce cadre juridique, notamment parce que ses ouvriers travaillaient de nombreux mois, voire presque une année dans l’Hexagone. Le prestataire espagnol aurait donc dû enregistrer son activité et ses équipes dans notre pays, tout en réglant les contributions dues aux Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf). Il s’est abstenu de le faire et s’est acquitté de ses charges en Espagne, dont le niveau est moins élevé qu’en France ; ce qui lui a permis de pratiquer des tarifs inférieurs à ses concurrents.
Terra Fecundis est aussi dans le collimateur en raison de son organisation très verrouillée, quasi militaire, appuyée sur les véhicules de « Terra Bus », qui achemine les travailleurs depuis l’Espagne. Quelques-uns d’entre eux – peu nombreux – se sont plaints ouvertement des horaires exténuants, des heures supplémentaires non payées et de conditions d’hébergement parfois indignes. En 2017, le préfet du Gard a même exigé la fermeture d’habitations à Saint-Gilles, qui étaient sous-louées par Terra Fecundis pour pouvoir loger des salariés.
Le procès, qui a donc débuté lundi, est aussi celui d’un « modèle économique », fondé sur les idées utopiques de l’UE et organisé par ses mécréants sur des bases illégales, décrypte Me Vincent Schneegans, l’avocat de la CFDT, également partie civile : un tel fonctionnement a permis de fournir « une main-d’œuvre à bas coûts, qui ne se plaint pas, car elle a besoin d’envoyer de l’argent au pays ». Durant les débats, une intervention est très attendue : celle des proches d’un salarié de Terra Fecundis qui a trouvé la mort en juillet 2011, victime d’une déshydratation sévère après une journée de travail harassante sous un soleil de plomb. Me Yann Prévost, l’avocat de la famille de cet homme qui s’est constituée partie civile, veut démontrer que la société espagnole avait mis en place un « système d’exploitation », qui a contribué à ce qu’un tel accident, fatal, se produise.
La nouvelle traite négrière, au XXIème siècle, au sein de l’UE, toujours donneuse de leçons de morale à la Terre entière et prête à pourfendre ce qu’elle appelle le populisme mais qui n’est que l’expression de la légitime défense des peuples européens…