Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

La CEDH jugée incompatible avec la Constitution polonaise

La Cour constitutionnelle polonaise a tranché: une partie des articles de la Cour Européenne des droits de l’homme, la CEDH, est incompatible avec la constitution polonaise.

Ainsi que l’a twitté le ministre adjoint de la justice polonais “La cour constitutionnelle s’est débarrassée d’un jugement de la CEDH qui violait notre système.”

On se souvient que les juges européens avaient refusé le vote par la Pologne de modifications dans le choix des juges de la cour polonaise, et l’UE avait appuyé ses pressions de la menace de ne pas octroyer à la Pologne les aides auxquelles elle avait droit au titre de la relance post-covid.

La Pologne a réagi en déclarant le droit polonais supérieur au droit européen et en annulant la décision d la CEDH contraire, dit-elle, à ses intérêts et émanent, non pas d’une cour de justice mais “ d’une instance politique .”

Le gouvernement polonais de son côté maintient que ses réformes sont indispensables pour lutter contre la “ corruption des juges. ”et critique les interférences de Bruxelles.

Bruxelles qui estime que le jugement rendu aujourd’hui par le tribunal constitutionnel polonais est “sans précédent et suscite de sérieuses inquiétudes .”

Bruxelles qui, ne supportant pas la recherche de souveraineté de certains Etats, a bloqué, par mesure de rétorsion, les fonds destinés à Varsovie.

CH

https://www.tvlibertes.com/actus/la-cedh-jugee-incompatible-avec-la-constitution-polonaise

Les commentaires sont fermés.