Mardi 11 janvier, Gérald Darmanin, à sa demande, nous précise un communiqué laconique du Conseil constitutionnel, a rencontré Laurent Fabius, président de cette institution.
« Le ministre a évoqué la possibilité que, après concertations, le Gouvernement élabore de nouvelles mesures d’organisation qui apparaîtraient rendues nécessaires par la crise sanitaire, afin de garantir le bon déroulement de l’élection présidentielle. Le Président du Conseil constitutionnel en a pris bonne note et lui a confirmé que l’adoption de telles mesures appelleraient un contrôle constitutionnel, chargé aux termes du premier alinéa de l’article 58 de la Constitution, de veiller à la régularité de l’élection du Président de la République ».
Laconique, disions-nous et, il faut bien l’avouer, un peu énigmatique. Un communiqué qui n’est pas sans nous rappeler – pardon de l’évoquer une fois de plus mais l’on se rend compte que ses analyses politiques valent bien celles d’aujourd’hui et, surtout, ont gardé toute leur fraîcheur et leur actualité – les fameux « milieux autorisés » de Coluche, milieux autorisés dont vous n’êtes pas et qui s’autorisent des tas de trucs.
Comme l’a twitté Marion Maréchal : « Peut-on savoir de quel genre de mesures il s’agit ? » Pour l’instant, mystère et boule de gomme. S’il s’agit de mesures pratiques auxquelles nous sommes habitués depuis bientôt deux ans et que l’on a éprouvées lors des élections régionales et départementales en 2021 (masques, distanciation, nombre de personnes maximum dans les bureaux de vote et toutes sortes d’autres choses), on ne voit pas en quoi le ministre de l’Intérieur, chargé de l’organisation des élections, a besoin de consulter le Conseil constitutionnel. Il sait faire, semble-t-il…
On n’imagine pas un instant, bien évidemment, que ces mesures soient, par exemple, l’obligation de présenter un passe vaccinal pour accéder aux bureaux de vote, comme on a pu le lire, ici et là.
Les amendements présentés à l’Assemblée nationale pour mettre « noir sur blanc » que tous les électeurs pourront voter aux prochaines élections (présidentielle et législatives) ont été rejetés au motif qu’« on ne met pas dans un texte de loi quelque chose qui est déjà établi par la Constitution », comme l’a déclaré à Libération, le directeur de cabinet du député LaREM Jean-Pierre Pont, rapporteur du projet de loi. Logique. Du reste, le Conseil constitutionnel avait rendu cette décision le 9 novembre dernier : « En période électorale, la présentation du ‘‘pass sanitaire’’ ne peut être exigée pour l’accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques ». On imagine, par extrapolation, que cela exclut aussi le passe vaccinal.
Alors quelles sont ces « mesures d’organisation » ? Va-t-on, à moins de cent jours de l’échéance et à la va-vite modifier la loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République ? Ce serait une première. Nous ne sommes pas constitutionnaliste mais l’on pourrait imaginer, par exemple, que l’on étende le vote par correspondance, prévu pour les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale, aux personnes non vaccinées. Après tout, si l’on en croit le président de la République, garant de notre Constitution, ces gens-là ne sont pas des citoyens à part entière. Pas comme les détenus.
Mais rassurons-nous, Jean Castex a installé, ce même 11 janvier, une instance de dialogue avec les partis politiques pour que la campagne présidentielle puisse se dérouler dans les meilleurs conditions.
On attend donc avec impatience de savoir que seront ces mystérieuses « mesures d’organisation »…
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