28/04/2022
Cour d’appel de Paris, 25 mars 2022, n° 21/18903 et 21/18904
[…] SUR LE FOND
[…] Sur l’absence d’apologie du terrorisme, du djihad armé et de l’islam radical par les imams officiant à la mosquée
[…]
Or il résulte de la motivation de l’ordonnance du JLD que Ae Y Z assure les fonctions d’imam, que certains prêches de la mosquée sont également assurés par M D E Y (Vice-président de l’association ) et Ao AV, qu’il ressort de la note de renseignement de la préfecture et de la motivation du JLD qu’à l’occasion d’un prêche M D E Y se serait réjoui de l’attentat de RAMBOUILLET (78) et, au sujet de la bataille de BADR, aurait indiqué que « le djihad est l’une des plus nobles adorations [‘] récompensée par Allah », exhortant Allah de donner la victoire à ceux qui lui obéissent puis concluant « Je demande à Dieu d’humilier les mécréants ennemis de l’islam et des musulmans et de donner la victoire aux musulmans », que l’imam Y Z a indiqué considérer l’auteur de l’attentat de RAMBOUILLET (78) comme un martyr, et tiendrait régulièrement des propos anti-français, que ces éléments proviennent de la note de renseignement produite par la préfecture, que ce document se fonde sur des éléments factuels tels que rapportés par les services du Préfet, que ces éléments résultent du travail de terrain des services de renseignements, dont l’expertise peut difficilement être contestée, que les observateurs ont ainsi pu réunir des éléments qui permettent de démontrer que les imams officiant au sein de la mosquée tiennent les propos rapportés […]
Ce moyen sur l’absence d’apologie du terrorisme, du djihad armé et de l’islam radical par les imams officiant à la mosquée sera rejeté.
Sur la fréquentation de la mosquée par des personnes radicalisées
Le JLD dans sa décision précise le nom de personnes fréquentant les lieux visés dans l’ordonnance et présentant des signes de radicalisation. Ainsi le JLD motive son ordonnance en énonçant :
‘d’autres personnes, fidèles de la mosquée, sont connues pour leur radicalisation et les propos prosélytes ou incitant au jihad, dont Af AG AH, Ag Ah ou M F AI.
Qu’ainsi Af AG AH, fidèle de la mosquée, aurait prononcé de manière récurrente des menaces à caractère terroriste et des propos antisémites, menaçant un agent de la police municipale du MANS; qu’A R, après les deux attentats d’octobre 2020, aurait tenu les propos suivants: « Les attentats étaient des signes forts contre la FRANCE et les Français qui enfin comprennent que nous sommes armés et prêts à faire la guerre »; que M. AI évoquerait régulièrement le jihad et aurait affirmé, après l’attentat de RAMBOUILLET (78), que cela renforçait sa détermination; enfin, M. AK, trésorier de l’association « Al Qalam » et gestionnaire de la mosquée d’ALLONNES, aurait été en relation avec deux frères dont l’un aurait rejoint la zone irako-syrienne. Ai AL, fidèle de la mosquée, a été condamné en 2018 pour apologie du terrorisme. […]
Ce moyen sur l’absence fréquentation de la mosquée par des personnes radicalisées sera rejeté.
Sur la réfutation d’utilisation de la Taqîya
Le JLD dans sa décision précise que ‘M. Y AJ aurait déjà exhorté ses collègues à faire usage de la Taqîya dans leur soutien à la religion catholique touchée par des attentats, considérant la médiatisation de ces rapprochements comme l’occasion d’abuser l’autorité’.