Guislain de Montalembert
Source Le Figaro cliquez ici
NOS CONSEILS - Des éoliennes risquent d'être installées près de chez vous ? Des moyens existent pour contrecarrer ce type de projet, voire l'empêcher, à condition de réagir vite et d'adopter la bonne démarche. Nos conseils pour résister.
1. Montez une association au plus vite
L'union fait la force : une association est essentielle pour mobiliser la population, lancer une pétition et, le cas échéant, agir en justice. Elle doit être créée sans attendre car lorsque vous entendez parler d'un projet éolien, celui-ci est en général déjà bien avancé. Les propriétaires fonciers ont donné leur accord, la mairie a accordé son feu vert pour que l'opération se fasse. Plus une minute à perdre, donc. « La législation, bien arrangée par les promoteurs éoliens, est telle qu'une association n'est reconnue légitime que si elle a été créée avant le dépôt par le promoteur d'une demande d'autorisation » prévient la Fédération Environnement Durable (FED), qui combat depuis de nombreuses années la prolifération des éoliennes en France, y voyant le risque d'une « industrialisation de nos campagnes réalisée au forceps, sans efficacité énergétique et à un coût financier extravagant pour la communauté nationale ».
La meilleure option consiste à monter une association Loi 1901, en tentant de rassembler un maximum de personnes déterminées à s'opposer au projet. Des modèles de statuts sont fournis par la Fédération Environnement durable ou encore par Vent de Colère !, un « réseau de plusieurs centaines d'associations et de sympathisants actifs pour protéger l'environnement et la qualité de vie dans les campagnes et le long des rivages français ». Vous trouverez sur leurs sites internet de précieux conseils et argumentaires, mais aussi des informations précises sur la réglementation en vigueur et des exemples de refus préfectoraux… « L'objet de l'association doit être, du fait d'une jurisprudence récente, suffisamment précis et limité pour que l'intérêt à agir soit reconnu, précise André Posokhow, membre du bureau de la Fédération Environnement Durable. En particulier, vous devez définir précisément le secteur géographique concerné par l'objet de votre association, c'est-à-dire citer une à une les communes que vous souhaitez protéger et ne plus simplement retenir un secteur plus large comme le département ou l'arrondissement. Il faut que l'association soit réellement impactée par le projet dans le cadre d'un recours contentieux ».
2. Informez-vous en détail sur le projet
Vous devez tout savoir sur le projet dont vous envisagez de contester la légitimité : emplacement, importance, nom et nationalité du promoteur éolien, conclusions de l'étude d'impact, décisions du conseil municipal, statut des terrains, protections environnementales ou culturelles (Zone Natura 2000, monuments historiques…). Renseignez-vous aussi précisément sur l'identité des propriétaires des parcelles concernées. « Si une parcelle appartient à un membre du conseil municipal ou à un proche parent, ce conseiller n'a pas le droit de participer aux délibérations concernant les éoliennes, sous peine de prise illégale d'intérêt: procurez-vous copie des délibérations, et vérifiez. Il s'agit de documents publics, et la municipalité ne peut s'opposer à leur communication » conseille la FED. Rappelons que la prise illégale d'intérêt est, selon l'article 432-12 du nouveau Code pénal, le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement. La prise illégale d'intérêt est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.
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3. Communiquez au maximum autour de vous
« Commencez par faire un tract d'une page, bien argumenté, en particulier sur les aspects locaux du projet » conseille Vent de Colère ! Ce tract comportera une formule d'inscription à votre association. Portez ce tract dans toutes les boîtes aux lettres du village ». Autre urgence : mobiliser la presse locale, en vue d'obtenir des articles reprenant vos arguments. Les batailles d'aujourd'hui se gagnent dans les médias ! N'hésitez pas non plus à écrire à votre député et à votre sénateur, de même qu'aux conseillers généraux et régionaux, en les sensibilisant à votre combat. Organisez au moins une réunion publique pour donner aux habitants toutes les informations qu'ils ignorent le plus souvent (localisation précise des machines, hauteur en bout de pale, longueur des pales…), le promoteur se faisant prier pour les leur donner au motif qu'ils les obtiendront lors de l'enquête publique. « L'opacité est courante et les plus concernés sont souvent les moins informés » constate Jean-Louis Butré, président de la Fédération Développement Durable. Enfin, il peut être utile de se rapprocher d'autres associations concernées, de près ou de loin, par votre action « Cherchez à connaître la position, à rencontrer, à associer à votre action les associations de protection de l'environnement, des paysages, du patrimoine, locales ou nationales » invite Vent de Colère !
4. Participez activement à l'enquête publique
C'est une phase cruciale durant laquelle le public peut s'informer sur le projet et formuler des observations auprès d'un tiers indépendant : le commissaire enquêteur. Ne vous privez pas de cette opportunité. Il convient d'être présent aux permanences organisées par le commissaire enquêteur et de discuter au maximum avec lui. « Insistez sur les inconvénients locaux du projet, conseille André Posokhow. Les juges administratifs n'ont que faire des vrais arguments contre l'éolien en général (mensonges sur le CO2, discontinuité de la production, prix de revient très élevé du courant, etc.). Seuls les arguments locaux les intéressent : proximité des maisons, destruction de l'environnement, atteinte au patrimoine bâti et naturel, avec photomontages à l'appui ». Autre conseil : « Incitez les maires des communes de la zone d'enquête publique dont vous savez qu'ils sont opposés à l'éolien à prendre une délibération motivée défavorable au projet. Si vous réunissez une majorité de communes contre le projet, cela peut être un atout décisif pour la suite des évènements ». Au terme de la procédure, le commissaire-enquêteur établit un rapport qu'il convient d'étudier à la loupe. Il a l'obligation de donner son « avis personnel motivé » sur le projet, ce qui est une source possible de contentieux. « Les juridictions administratives relèvent encore régulièrement l'absence de motivation ou son insuffisance lorsque le commissaire se contente de viser des observations des administrés pour y adhérer ou les écarter sans explication ; n'examine pas la pétition signée par les opposants au projet ; ou encore se montre favorable au projet sans aucune justification, alors que le public est très majoritairement hostile, note la Fédération Environnement Durable. Ces anomalies constituent de vices substantiels de procédure qui entachent l'enquête d'irrégularité »
5. Constestez, si nécessaire, l'autorisation préfectorale
À l’issue de l'enquête publique, le préfet a deux mois pour prendre sa décision et délivrer ou refuser l'« autorisation environnementale » permettant la réalisation du projet (3 mois s'il décide de saisir la commission départementale de la nature, des paysages et des sites), l'obtention de cette autorisation dispensant de l'octroi d'un permis de construire les parcs éoliens terrestres depuis le 1er mars 2017. En cas d'autorisation préfectorale, il est toutefois possible de contester cette décision dans le cadre d'un recours gracieux auprès du Préfet, en mettant en avant des arguments solidement étayés : les nuisances trop fortes imposées aux riverains (les éoliennes font du bruit et clignotent de jour comme de nuit), l'atteinte portée à la qualité des paysages ruraux, la présence d'un monument historique - qui même situé à plus de 500 mètres du futur parc éolien, souffrira d'un préjudice visuel irrémédiable ; le fait que le promoteur ait omis de faire une demande de dérogation officielle concernant la destruction d'espèces protégées ; ou encore qu'il n'offre pas toutes les garanties nécessaires en matière de capacité financière, ou que son projet n'est tout simplement pas rentable. « Si la force du vent dans votre secteur est bien inférieure à ce qu'affirme le promoteur, la rentabilité peut être corrigée et devenir nulle ou négative. Les services de l'État ne manqueront pas de le relever » assure André Posokhow.
Si nécessaire, un recours contentieux pourra être déposé, non plus auprès du tribunal administratif comme c'était le cas jusqu'en 2021, mais directement auprès de la Cour d'appel. « Cette procédure a été spécifiquement mise en place pour freiner les recours contre les projets éoliens, au mépris des lois de la République. Résultat : la procédure est bien plus lourde et coûteuse qu'auparavant, car il faut désormais prendre un avocat spécialisé, ce qui n'est pas nécessairement à la portée des associations qui se battent sur le terrain, regrette Jean-Louis Butré. Les procédures sont aussi plus longues, jusqu'à deux ans parfois, car les cours d'appel sont débordées. Mais cela ne nous empêchera pas de poursuivre avec détermination notre combat contre les éoliennes, qui sont un véritable fléau, ajoute le président de la Fédération Environnement Durable. Nous recevons chaque jour une cinquantaine de mails de Français qui veulent résister et nous demandent comment faire. Des centaines de recours sont actuellement menés en France, et beaucoup sont couronnés de succès ».
NDLR SN :
