Le président de la République Sergio Mattarella vient de signer ce décret, le rendant effectif.
Que dit-il ?
Les procédures de demande d’asile et de permis de séjour seront simplifiées. Les navires affrétés par ces ONG devront adopter et respecter un code de conduite : « Le transit et le stationnement de navires dans les eaux territoriales » ne sont garantis que dans le but « d’assurer le sauvetage et l’assistance à terre des personnes prises à bord pour protéger leur sécurité ».
De plus, les navires doivent avoir – et pouvoir présenter - l’aptitude technique à la sécurité de la navigation. Dès l’opération de secours effectuée, les organisations humanitaires doivent très rapidement « entamer les procédures pour demander la protection internationale, demander immédiatement aux autorités SAR [les zones Search and Rescue, NDLR] le port de débarquement et l’atteindre sans délai. Le capitaine doit informer les autorités italiennes de la manière dont les activités de recherche et de sauvetage des migrants en mer ont été menées et, en cas d’opérations multiples, les opérations qui suivent la première ne doivent pas compromettre les délais convenus pour atteindre la zone de sûreté portuaire. »
L’idée est de circonscrire drastiquement, dans le temps mais aussi par des mesures administratives précises, ces opérations de sauvetage qui, rappelle le ministre de l’Intérieur lors d’une interview accordée au journal la Repubblica, doivent être assurées par les gardes-côtes : « Les sauvetages en Méditerranée, comme le montrent les données, sont principalement effectués par notre Garde des finances et notre Garde côtière : plus de 43 % des personnes débarquées en 2022, tandis que le reste est pour la plupart arrivé de manière autonome. Je trouve singulier le raisonnement selon lequel les ONG ont un rôle statistiquement marginal pour amener les migrants dans notre pays et dire ensuite que, sans eux, les migrants sont destinés à mourir en mer. Les naufrages et les présences en Libye se réduisent seulement si on empêche les départs irréguliers. »
En cas de non-respect de ces règles par les armateurs comme par les commandants des navires, et notamment en cas de transbordement d’un navire à l’autre, des sanctions administratives et financières sont prévues, allant de 10.000 à 50.000 euros, qui peuvent s’accompagner de l’immobilisation et de la séquestration des navires.
Et si les informations requises ne sont pas données, une amende de 2.000 à 10.000 euros est appliquée. Enfin, le visa et le permis de séjour de travail sont accordés si le migrant a suivi une formation et dans la limite du nombre de recrutements demandé par les professions concernées (surtout pour le travail saisonnier).
L’arme pour contrer ces flux migratoires suscités par la présence de navires-ONG au large des côtes libyennes semble bien être la rigueur administrative. Les ONG se plaignent déjà de l’attribution des ports de débarquement que les autorités leur indiquent au motif qu’ils sont trop loin, et plus seulement en Sicile ou en Calabre où les structures d’hébergement temporaire sont régulièrement au bord de l’explosion.
Les ONG se rebellent déjà. Sea Eye, Open Arms, Médecins sans Frontières – dont le navire Geo Barents s’apprête à reprendre la mer depuis les côtes siciliennes - et Sea watch ont déjà déclaré qu’ils obéiront aux règlements internationaux de sauvetage en mer plutôt qu’à la loi italienne. Selon l’ONG Emergency, « les dispositions contenues dans le décret sont inacceptables parce que, en imposant aux bateaux humanitaires d’emmener immédiatement à terre les naufragés, elles réduisent de fait les possibilités d’opérer d’autres sauvetages après les premiers secours. Les conséquences de cette mesure seront l’augmentation des morts en mer et des refoulements vers la Libye par la garde côtière libyenne. »
Même l’Église, par la voix de l’archevêque de Carrare Mgr. Gian Carlo Perego, président de la Fondation Migrantes, a condamné ce texte, prédisant son abrogation à brève échéance.
Par ce texte, premier pas dans la limitation effective de l’immigration clandestine, le gouvernement Meloni s’engage dans la voie du bras de fer avec les ONG. Le message est clair, ce ne sont plus ces ONG qui dicteront désormais la politique migratoire de l’Italie, dont le gouvernement entend bien recouvrer sa souveraineté dans ce domaine. Bruxelles n’a pas encore réagi.
À suivre, donc…
Marie d'Armagnac