Les chiffres publiés en début d’année par le ministère de l’intérieur font ressortir une forte progression de l’immigration extra-européenne en France en 2022. Plutôt que de chercher à faire baisser les arrivées, le gouvernement a choisi de répartir certaines catégories de migrants sur le territoire. La Bretagne, comme les autres régions françaises, n’y échappe pas.
Une immigration massive
Les statistiques du ministère de l’intérieur publiées en début d’année font ressortir une immigration extra-européenne très importante en France en 2022. Le nombre de premiers titres de séjour délivrés atteint 320 330, celui du nombre de demandes d’asile formulées en Guichet Unique pour Demandeurs d’Asile s’élève à 137 046. L’année dernière, 14 769 jeunes étrangers ont été reconnus Mineurs non Accompagnés. S’agissant des visas, l’administration en a délivré en 2022 1,7 million à des ressortissants de pays tiers. Le nombre de retours forcés ou aidés d’étrangers en situation irrégulière sous le coup d’une O.Q.T.F. a, comme les années précédentes, été dérisoire : 1 888.
Il faut ajouter à ces chiffres toutes les personnes entrées clandestinement en France et celles qui se maintiennent sur le territoire après avoir été déboutées de leur demande d’asile, de la reconnaissance de leur minorité ou plus généralement d’un titre de séjour.
Forte hausse depuis 2020
Après un bref répit en 2020, la tendance à la hausse est continue depuis les dernières années. Le nombre de premiers titres de séjour délivrés à des extra-Européens augmente de 45% par rapport à 2020, celui du nombre de jeunes étrangers reconnus Mineurs non accompagnés progresse de 55%, celui du nombre de visas de 138% !
Tout au long de l’année 2022, le nombre de demandes d’asile n’a au cours des mois cessé de progresser. Alors qu’il s’élevait en début d’année autour de 11 000, il était mensuellement proche de 15 000 en fin d’année, pour atteindre 156 455, selon les chiffres communiqués à Eurostat.
Des mesures qui favorisent l’immigration
Plusieurs mesures prises par les pouvoirs publics peuvent expliquer cette très forte progression. S’agissant des visas, outre la fin des confinements, le ministre de l’intérieur a mis un terme en 2022 aux restrictions affectant les ressortissants du Maghreb, destinées à favoriser la délivrance des laisser passer consulaires par les autorités des pays d’Afrique du nord.
La loi asile et immigration adoptée en 2018 a renforcé la protection des personnes exposées à un risque de mutilation sexuelle ou en raison de leur orientation sexuelle. Cela a contribué à augmenter le nombre de demandes d’asile déposées en France. Les éloignements d’étrangers en situation irrégulière de certaines nationalités (afghane, syrienne) ont quasiment stoppé.
Les mesures favorables à l’immigration concernent aussi les mineurs non accompagnés. Les départements sont non seulement obligés de les prendre en charge à grand frais jusqu’à leur majorité, ils se voient désormais dans l’obligation d’accompagner vers l’autonomie et l’emploi les jeunes majeurs sortis de l’Aide sociale à l’Enfance.
La répartition administrée de l’immigration
Face à une immigration qui prend une ampleur considérable, le gouvernement a pris l’option de répartir certaines catégories de migrants sur le territoire national : mineurs, demandeurs d’asile, bénéficiaires de la protection internationale. Plusieurs dispositifs ont été mis en place dans cet objectif.
Les mineurs non accompagnés
Un décret ministériel pris en 2016 prévoit une clef de répartition afin de « répartir de manière proportionnée les mineurs non accompagnés entre les départements ». Son application a conduit au « fléchage » en 2022 de 14 782 MNA dans les différents départements de métropole. La Bretagne s’est vue attribuer un nombre de 741 MNA, dont 123 pour les Côtes d’Armor, 214 pour le Finistère, 167 pour le Morbihan et 237 pour l’Ile et Vilaine.
Les demandeurs d’asile
Pour faire face à un nombre croissant de migrants déposant une demande d’asile, fortement concentrés en Ile de France, la loi Asile et immigration promulguée en 2018 prévoit une répartition des demandeurs d’asile sur le territoire national. Celle-ci est organisée selon un schéma national d’accueil. Ce dispositif vise à « rééquilibrer l’accueil des demandeurs d’asile sur le territoire » en « orientant mensuellement environ 2 500 demandeurs d’asile depuis l’Île-de-France vers les autres régions du territoire ».
Le schéma régional d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés (SRADAIR) pour la région Bretagne prévoit pour la période 2021-2023 232 orientations mensuelles vers des Centres d’Accueil et d’Examen des Situations administratives (CAES) bretons.
A cet effet, plusieurs dizaines de milliers de places ont durant les dernières années été créées en structures d’hébergement (CAES et CADA) dont 360 en Bretagne en 2021. Elles viennent s’ajouter aux places existantes, qui étaient en Bretagne en 2020 au nombre de 4 191 (110 en CAES, 2 193 en CADA, 1 082 en HUDA, 348 en PRAHDA, 458 en centres provisoires d’hébergement). Des nuitées à l’hôtel peuvent par ailleurs être prises en charge en cas d’absence de place dans le dispositif national d’accueil.
S’agissant des personnes ayant obtenu l’asile, le SRADAIR pour la région Bretagne prévoit « une généralisation du programme d’accompagnement global des bénéficiaires de la protection internationale dans chaque département breton » et « une répartition équilibrée du relogement des bénéficiaires de la protection internationale entre les départements bretons ».
Afin de libérer des places occupées par des bénéficiaires de la protection internationale dans les centres d’hébergement pour demandeurs d’asile en Bretagne, l’Etat a fixé en 2021 un objectif de 846 logements pour « reloger de manière pérenne les réfugiés en présence indue dans ces structures ». Le SRADAIR de la région Bretagne ne précise pas les objectifs à ce sujet pour les années 2022 et 2023.
Par ailleurs, un programme appelé AGIR est progressivement mis en place dans tous les départements français pour systématiser l’accompagnement vers l’emploi et le logement des bénéficiaires de la protection internationale. En Bretagne, l’Ile et Vilaine et le Finistère seront les derniers départements à intégrer le dispositif en 2024. Le nombre de personnes concernées ne figure pas dans les prévisions annexées à la loi de finances 2023, qui ne contiennent que des objectifs exprimés en pourcentage de bénéficiaires accédant à un logement et à un emploi.
Plus globalement, au niveau national, le ministère du budget prévoit dans un document annexe au projet de loi de finances 2023 relatif à la mission « Immigration, asile et intégration » 160 000 décisions rendues en matière d’asile en 2023, 170 000 en 2024 et 170 000 en 2025, soit 500 000 demandes d’asile traitées entre 2023 et 2025. Le sénateur S. Meurant notait dans un récent rapport sur le projet de loi de finances pour l’année 2023 que « la dynamique d’asile apparaît insoutenable tant s’agissant des enjeux budgétaires que des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile ».
Le nombre d’étrangers demandeurs et/ou bénéficiaires de l’asile et de l’aide sociale à l’enfance semble en effet échapper à toute restriction et tout contingentement. La recherche de mesures visant à enrayer cette dynamique n’est visiblement pas à l’ordre du jour de la part le gouvernement. La Bretagne, comme les autres régions françaises, risque d’être dans les années à venir plus que jamais mise à contribution.
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